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Pour sa dernière réunion des ministres de l’Agriculture à la présidence du Conseil de l’UE – les 23 et 24 juin à Luxembourg –, la Pologne fera le point sur les avancées de l’ensemble des nombreux dossiers traités ces six derniers mois, qu’ils aient abouti ou non : semences (forestières et végétales), transport animal, NGT, simplification de la Pac, paquet vin, pratiques commerciales déloyales, OCM, inventaires forestiers. Les Vingt-sept auront également un échange sur les questions de commerce international avec plusieurs gros sujets à l’agenda : l’accord avec le Mercosur, les relations avec les États-Unis ou encore l’Ukraine. Enfin, une douzaine d’États membres défendra la protection des dénominations traditionnelles de produits animaux.
Commerce international : de gros sujets sur la table
Comme tous les deux mois, les ministres des Vingt-sept se penchent sur les questions agricoles liées au commerce international avec un nombre important de sujets chauds. Une fois de plus la guerre commerciale lancée par les États-Unis et les importations de produits agroalimentaires en provenance d’Ukraine, notamment à la suite de l’expiration des mesures commerciales autonomes et la mise en place de dispositions transitoires, seront à l’ordre du jour. L’imminence de la présentation, pour signature, de l’accord commercial avec le Mercosur devrait aussi prendre une part importante dans la discussion.
Simplification de la Pac : garder la main
Les États membres, qui veulent continuer de peser dans les discussions sur la proposition de simplification de la Pac, auront également un débat d’orientation sur ce dossier. Les délégations sont globalement en faveur du paquet, présenté le 14 mai par la Commission européenne, mais elles déplorent toujours que l’examen de ce dossier ne relève pas du Conseil Agriculture mais du Conseil Affaires générales (et son groupe dédié à la simplification Antici).
Semences : des avancées
La présidence polonaise présentera au Conseil un aperçu des progrès techniques réalisés sur la proposition relative au matériel de reproduction des végétaux – alors que sur le matériel forestier, un compromis a été trouvé le 13 juin. Varsovie admet que des travaux complémentaires seront nécessaires, notamment sur la définition des variétés de conservation, les semences échangées en nature entre agriculteurs, commercialisée auprès d’utilisateurs non professionnels ou commercialisée par des organisations et réseaux de conservation des ressources phytogénétiques ou encore les contrôles officiels. Le dossier reviendra donc au Danemark qui prendra la présidence du Conseil à partir du 1er juillet.
Transport d’animaux : compliqué
Situation plus compliquée encore avec la proposition visant à améliorer la protection des animaux pendant le transport. La proposition de Bruxelles reste très décriée. La présidence polonaise informera les ministres sur les quelques progrès réalisés à ce jour et organisera un échange de vues sur les moyens de faire avancer les discussions.
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Surveillance des forêts : arracher un accord
Varsovie va, enfin, s’atteler à dégager une orientation générale du Conseil sur le règlement relatif au cadre de surveillance des forêts, ce que la présidence hongroise n’était pas parvenue à faire, malgré ses efforts, fin 2024. La proposition vise à mettre en place un système de surveillance des forêts afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en matière de forêts.
Front commun pour les produits animaux
Une douzaine de délégations (à l’initiative de la République tchèque, de l’Autriche, de la Hongrie, de l’Italie et de la Slovaquie, soutenues par la France, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne) va demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative visant à protéger les dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, en leur accordant une protection similaire à celle du lait et des produits laitiers. Ces États membres font valoir, dans un document préparé pour l’occasion, que « les produits d’origine végétale diffèrent sensiblement des produits alimentaires d’origine animale, notamment en termes de composition et de valeur nutritionnelle. Il est donc essentiel que les aliments qui imitent, reproduisent ou remplacent des aliments d’origine animale ne trompent pas le consommateur par leur étiquetage quant à leur véritable nature ». Pour ces pays, l’adoption d’une réglementation européenne permettrait de protéger les consommateurs « contre les informations trompeuses et d’éviter la fragmentation réglementaire au sein de l’UE en adoptant des dispositions différentes selon les États membres ».
OCM, pratiques déloyales, vin et NGT
Les ministres feront le point sur plusieurs autres dossiers en cours de discussions ayant trait à la Pac et sur lesquels une position commune a déjà été validée : le règlement modifiant l’organisation commune des marchés, l’application transfrontière de la réglementation contre les pratiques commerciales déloyales, et le paquet de mesures de soutien dans le secteur vitivinicole. Et ils évoqueront aussi la question des nouvelles techniques génomiques (NGT). Une négociation interinstitutionnelle est prévue le 30 juin, mais elle a peu de chances d’aboutir à un accord tant les positions des institutions restent éloignées à ce stade. Ce dossier reviendra donc entre les mains du Danemark au second semestre.
Enfin, la Pologne présentera les résultats de plusieurs de conférences et événements tenues récemment : sur le développement rural, entre les directeurs des organismes payeurs de l’UE, sur l’initiative BIOEAST, sur la gestion des populations d’animaux protégés causant des pertes dans l’agriculture et enfin, sur les défis actuels dans le secteur de la sylviculture.