Les ministres de l’Agriculture de l’UE se réunissent une dernière fois sous présidence espagnole – qui passera la main à la Belgique le 1er janvier –, le 11 décembre à Bruxelles, avec l’ambition de finaliser une position commune sur la proposition de réglementation sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Ils feront également le point sur d’autres dossiers législatifs plus ou moins avancés : le règlement Semences (un rapport de progrès des discussions sera présenté), le règlement Pesticides (un rapport de progrès présenté, alors que le Parlement européen a rejeté la proposition), la directive Petit-déjeuner (en particulier les dispositions concernant l’étiquetage du miel) sur laquelle des négociations interinstitutionnelles devraient pouvoir démarrer prochainement, et la récente proposition de la Commission européenne sur les conditions de transport des animaux d’élevage. Enfin, les ministres feront de nouveau le point sur la situation des marchés agricoles et sur la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux de la Pac.
- NBT : dégager une position commune
Priorité numéro 1 de la présidence espagnole en matière agricole, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient dégager le 11 décembre une approche générale sur la proposition de réglementation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Après des mois de travail intense au niveau technique et politique, l’Espagne soumettra aux Vingt-sept un projet de compromis, alors que les ministres restent très divisés sur certains points du dossier, en particulier la possibilité pour un État membre d’interdire la culture de plantes NBT sur tout ou partie de son territoire.
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Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture devrait adopter le même jour son avis sur le sujet. Les projets de compromis convenus entre les principaux groupes politiques prévoient : que les plantes NBT ne soient pas brevetables, que la décision d’interdire ou non l’utilisation de ces NBT par le secteur de l’agriculture biologique devrait être prise dans le cadre du règlement sur l’agriculture biologique, et que les État membres ne puissent pas s’opposer à la culture de variétés autorisées au niveau européen.
Les discussions sur la proposition de révision de la législation sur les semences (présentée en même temps que celle sur les NBT) sont beaucoup moins avancées. La présidence espagnole informera les ministres des progrès réalisés jusqu’à présent.
- Pac : bilan après un an
Des débats ont déjà eu lieu sur ce sujet, mais les ministres de l’UE feront une nouvelle fois le point sur la mise en œuvre des plans stratégiques de la Pac, sur la base cette fois, d’un rapport de la Commission européenne et d’un document préparé par la présidence espagnole. Celle-ci fait le constat de « l’extraordinaire complexité des premières expériences de modification des plans ». La Commission européenne travaille sur des moyens de simplifier ce processus. Autre défi identifié : « Nos agriculteurs se sont souvent retrouvés désorientés parce que le contexte était particulièrement compliqué ». Lors de leur réunion préparatoire le 4 décembre, les experts nationaux du comité spécial Agriculture ont mis en avant l’importance de réduire la charge administrative, le besoin de flexibilité pour les modifications apportées aux plans, et la nécessité d’une communication plus efficace avec les agriculteurs.
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L’Autriche saisira l’occasion pour rappeler le rôle de la Pac dans la préservation d’une production agricole de haute qualité, tandis que la Slovaquie (soutenue par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie) insistera, une fois encore, sur les efforts à mener en matière de convergence entre les niveaux de paiements directs d’un État membre à l’autre.
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- Pesticides : en suspens
Malgré le rejet du texte par le Parlement européen, les État membres n’ont pas encore décidé de la suite à donner à leurs discussions relatives à la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La présidence espagnole du Conseil de l’UE présentera le 11 décembre un rapport sur l’état d’avancement des négociations entre les Vingt-sept, qui ne sont jamais parvenus à se mettre d’accord sur les objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides au niveau national. Plusieurs projets de compromis ont été soumis par l’Espagne (notamment un objectif de -25 % sur une base volontaire) sans qu’il soit possible de dégager de majorité sur l’une ou l’autre de ces propositions. Concernant les règles encadrant l’usage de produits phytosanitaires dans les zones sensibles, un consensus semble s’être dessiné autour de l’idée d’établir trois catégories de zones sensibles avec pour chacune des restrictions d’utilisation particulières et des conditions simplifiées pour accorder des dérogations.
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- Marchés agricoles : marges, Ukraine et dérogations
Les État membres dresseront une nouvelle fois le bilan de la situation des marchés dans le contexte de guerre en Ukraine. Deux mois après le précédent échange au Conseil Agriculture, ce débat politique se concentrera sur « les principaux facteurs qui affectent les marges et la rentabilité de l’agriculture dans l’UE et le revenu des agriculteurs européens ». Les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient indiquer qu’en dépit d’une relative baisse du coût de certains intrants, les prix de l’énergie, des engrais de l’alimentation animale restent élevés et mettent plusieurs filières sous pression en raison d’une faible répercussion sur les prix payés aux agriculteurs. En outre, le contexte international global – conflits en Ukraine et au Moyen Orient, événements climatiques, maladies animales et problèmes sanitaires – affecte également les marges et les revenus des agriculteurs.
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La Pologne devrait saisir l’occasion pour lancer une discussion préparatoire à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, et probablement évoquer les défis à venir pour l’agriculture européenne dans un contexte de tensions à la frontière ukraino-polonaise. Parallèlement, la délégation roumaine devrait soulever un point divers concernant la prolongation des dérogations aux bonnes pratiques environnementales 7 et 8 (BCAE 7 et 8) liées aux conséquences de la guerre en Ukraine. Ce sujet, qui avait déjà été mis sur la table au cours des précédentes réunions du Conseil Agriculture, reste d’actualité. La dernière proposition soumise par la France en novembre n’avait reçu le soutien de la Commission européenne.
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- Directive Miel : préparation aux trilogues
En séance publique, la présidence espagnole devrait faire un état d’avancement des travaux en cours concernant la révision des directives « Petit-déjeuner ». Les Vingt-sept, qui ont obtenu un mandat de négociations des experts agricoles des États membres lors de la réunion du CSA du 14 novembre, attendent maintenant que le Parlement européen se positionne pour entamer les négociations en trilogue. Les eurodéputés se prononçant sur le sujet en plénière à Strasbourg le 12 décembre, les discussions pourraient démarrer d’ici la fin du mandat espagnol avant une reprise du dossier par la Belgique qui assurera la présidence du Conseil de l’UE à partir de janvier. Parmi les principaux sujets couverts, la question de l’indication de l’origine des pays sur l’étiquette en cas de mélange de miels. En amont du vote au Parlement européen, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (copa-cogeca) organisent une action à Strasbourg pour réclamer un « étiquetage honnête du miel ».
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- Bien-être animal : premières réactions
Enfin, les ministres pourront donner leurs premières impressions les propositions de la Commission européenne en vue de réviser la réglementation sur le transport des animaux, adoptée le 7 décembre.