Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 20 novembre à Bruxelles pour faire le point sur les discussions concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). La présidence espagnole du Conseil vise un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier lors de leur prochaine réunion au mois de décembre mais certains points restent problématiques. Autre sujet agricole au programme : l’adoption de conclusions sur la mise en œuvre de la vision à long terme dans les zones rurales. La France, elle, poussera une nouvelle fois pour la reconduction, au moins partielle, des dérogations accordées depuis deux ans sur l’utilisation des jachères.
- NBT : compromis en ligne de mire
Les ministres de l’Agriculture feront le point, le 20 novembre, sur les travaux au Conseil de l'UE concernant la proposition visant à faciliter l’utilisation des nouvelles techniques génomiques. Les discussions se multiplient au sein du groupe de travail compétent au Conseil. Après avoir proposé une série de compromis sur les onze premiers articles du texte portant sur la classification de ces NBT en deux catégories, la présidence a soumis les 30 et 31 octobre un second document portant cette fois sur les 23 articles restants qui précisent les conditions de surveillance et de coexistence. Dans sa note préparée en vue du débat au Conseil, la présidence espagnole souligne que les États membres sont en général favorables à l’approche de la proposition consistant en deux catégories de NBT. Néanmoins, certaines délégations ont exprimé leurs préoccupations concernant la coexistence de plantes NBT avec la production biologique et l’absence de disposition permettant aux États membres d’en interdire la culture sur leur territoire. La Croatie présentera à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres une note pour insister sur quatre points centraux du texte selon elle : la liberté d’interdire la culture de NBT, l’étiquetage des produits et l’information des consommateurs, le maintien d’une agriculture biologique exempte de NBT (voir même numéro) et la question des brevets.
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Madrid indique également qu’il sera nécessaire de prévoir des dispositions pour encourager la participation des petites et moyennes entreprises et des centres de recherche nationaux, tout en garantissant la sécurité et le choix des consommateurs. Après le Conseil Agriculture du 20 novembre, la présidence espagnole du Conseil présentera, lors de la réunion du groupe de travail des 27 et 28 novembre, le restant des textes de compromis révisés sur la proposition. L’objectif serait d’amener les ministres de l’Agriculture à convenir d’une orientation générale lors de leur dernière réunion de l’année, le 11 décembre à Bruxelles.
- Zones rurales : adoption des conclusions des Vingt-sept
Conformément à ses ambitions, la présidence espagnole soumettra aux ministres de l’Agriculture de l’UE un projet de conclusions du Conseil sur une vision à long terme dans les zones rurales. Deux ans après la publication de la communication, les délégations devraient inviter la Commission européenne à mettre en place une stratégie rurale de l’UE qui permettrait « de relever les différents défis et de faire face à la diversité des zones rurales de l’UE tout en optimisant leur potentiel et leurs possibilités ». Approuvé par les experts des États membres lors de la réunion du comité spécial agriculture du 14 novembre, ce texte a pour objectif d’évaluer l’efficacité des mesures et de fournir des orientations politiques sur la voie à suivre. Ces conclusions viendront également nourrir le rapport d’évaluation de la Commission européenne en cours de préparation et prévu pour le premier trimestre de 2024.
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Dans une note préparée pour l’occasion, l’Italie, soutenue par la France, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie, rappelle que les agriculteurs jouent un rôle central dans la vitalité de ces zones rurales via une Pac suffisant dotée financièrement notamment pour le maintien de la production dans les zones à contraintes naturelles. Les huit États membres demandent aussi la révision du statut de protection du loup ainsi que l’évaluation de l’impact global des mesures du Green deal sur la sécurité alimentaire de l’UE.
- Dérogations et déforestation
La France devrait une nouvelle fois demander à la Commission européenne de prolonger, au moins partiellement, en 2024 les dérogations accordées depuis deux ans à la règle de bonnes conditions agroenvironnementales 8 (BCAE 8) sur l’utilisation des jachères afin de stimuler la production dans le contexte de guerre en Ukraine. Le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau pousse depuis des mois avec plusieurs de ses homologues pour, d’une manière ou d’une autre, permettre cette reconduction. Mais la Commission européenne s’y est jusqu’à présent opposée estimant que cette dérogation ne pouvait pas être mise en place trois années consécutives.
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L’Allemagne demandera, elle, à la Commission européenne des précisions sur le cadre stratégique global de coopération avec les pays tiers que Bruxelles est en train de mettre en place pour soutenir l’application du règlement sur la déforestation importée adopté au mois de mai. « Les réactions des pays producteurs soulignent que l’on attend de la Commission et des États membres qu’ils fournissent un soutien pour créer des conditions-cadres permettant aux producteurs de se conformer aux nouvelles exigences », insiste Berlin qui estime que cette coopération est essentielle pour atteindre les objectifs du nouveau règlement.