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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 26 janvier à Bruxelles pour leur première réunion sous présidence chypriote. Celle-ci présentera son programme de travail pour le premier semestre et lancera les discussions sur certaines de ses priorités. C’est notamment le cas de la stratégie sur la bioéconomie, sur laquelle Chypre espère obtenir des conclusions d’ici juin. Les Vingt-sept devraient également débattre de la proposition de simplification du règlement sur l’agriculture bio. Également à l’ordre du jour, un débat sur la directive Pratiques commerciales déloyales qui doit faire l’objet d’une révision d’ici la fin de l’année. Enfin, les ministres se pencheront sur les récentes annonces de la Commission européenne visant à soutenir le secteur agricole – et accessoirement faire passer l’amère pilule de l'accord avec le Mercosur – concernant le budget de la Pac, les engrais et les résidus de pesticides.
- Pratiques commerciales déloyales : débat préparatoire
Les ministres de l’Agriculture de l’UE auront un premier échange de vues avec la Commission européenne au sujet de la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, promise pour le troisième trimestre 2026. À cette occasion, l’exécutif européen présentera les conclusions de son rapport, publié le 1er décembre, sur l’application de la directive. Ce document doit justement alimenter la future mise à jour de la législation. Pour structurer le débat, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a posé deux questions aux ministres. La première concerne la manière dont la révision de la directive pourrait davantage renforcer la position des agriculteurs et des petits fournisseurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, tout en soutenant une mise en œuvre plus cohérente et plus efficace de la directive dans l’ensemble des États membres, et en respectant le marché unique ainsi que le principe de proportionnalité. La deuxième interroge les ministres sur la manière dont ils envisagent le rôle du cadre réglementaire afin de traiter les pratiques commerciales déloyales tout en préservant la nature orientée vers le marché de la Pac.
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- Bioéconomie : le point de vue agricole
Les ministres auront également une discussion sur la stratégie européenne sur la bioéconomie alors que leurs homologues en charge de l’Environnement doivent adopter d’ici le mois de juin des conclusions sur ce dossier. Un document préparé par la présidence chypriote du Conseil de l’UE propose deux grandes questions auxquelles ils vont devoir répondre sur les soutiens à apporter aux producteurs primaires et comment satisfaire les besoins en biomasse grâce à une production nationale durable, tout en garantissant la sécurité alimentaire de l’UE.
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- Agriculture bio : fixer un calendrier
Les Vingt-sept vont aussi se pencher sur la proposition de la Commission européenne, publiée en décembre, de simplification de la législation sur l’agriculture biologique ainsi que sur la feuille de route pour favoriser le développement du secteur dans les deux ans à venir. Là encore, deux questions sont soumises aux ministres : approuvent-ils l’objectif de parvenir à la conclusion des discussions sur ce texte afin qu’il puisse entrer en vigueur d’ici fin 2026 et sur quels points estiment-ils que le règlement proposé pourrait être encore affiné sans en retarder l’adoption ?
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- Budget de la Pac, engrais et réciprocité
Sous point divers, les ministres aborderont la question de la souveraineté et la sécurité alimentaires et notamment les récentes actions prises par Bruxelles (sur le budget de la Pac, les engrais et la réciprocité en matière de résidus de pesticides) afin de répondre aux difficultés que traverse le secteur agricole – et surtout convaincre les États membres de soutenir l’accord commercial avec le Mercosur. Dans ce cadre, l’Autriche va demander la suspension immédiate du mécanisme d’ajustement aux frontières (MACF) pour les engrais. Dans un document préparé pour l’occasion, Vienne exige une « compensation du désavantage concurrentiel de l’agriculture », un renforcement de la transparence et du suivi du marché des engrais ainsi que la suspension temporaire des droits de douane NPF (nation la plus favorisée) et des droits antidumping sur les engrais. Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, s’est déjà engagé à ce que la suspension temporairement du MACF en cas de circonstances imprévues puisse entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026 si nécessaire. Il a également promis de lever temporairement les droits de la nation la plus favorisée (NPF) restants « sur l’ammoniac, l’urée et, le cas échéant, certains autres engrais ».
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Annoncée en novembre par la Commission européenne, la task force sur le renforcement des contrôles des produits alimentaires aux frontières de l’UE en ce qui concerne les résidus de pesticides sera lancée le 26 janvier. Le sujet sera également discuté lors du déjeuner des ministres de l’Agriculture.
AG, FM