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Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique pour la période 2016-2020 a été publié au Journal officiel du 31 décembre.
Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté. Pour 2016, il s’élèvera à 65 % (comme en 2015), précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31 décembre également. Ce taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).
Il s’agit :
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– Soit d’un contrat « à l’exploitation » (qui assure au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation) qui ouvre droit à indemnisation lorsque les pertes sont supérieures ou égales à 30 % (c’est le « seuil de déclenchement ») et dont la franchise restant à la charge de l’assuré s’élève à 20 % minimum et 50 % maximum.
– Soit d’un contrat « par groupe de cultures » avec un seuil de déclenchement fixé à 30 % de pertes et une franchise de 30 % minimum (50 % maximum). Pour ce second type de contrat, la franchise peut être abaissée à 25 %, dans le cadre d’un « niveau de garantie complémentaire optionnel », mais le taux de prise en charge sera « inférieur au taux de prise en charge du niveau de garantie socle », précise le décret. Pour 2016, ces contrats à niveau de garantie « complémentaire optionnel » seront subventionnés à hauteur de 45 % de la prime d’assurance.