Abonné
Le projet du gouvernement de supprimer le « contrat vendange », formule qui exonère de charges sociales les salariés en viticulture, a été rejeté par le Sénat en séance publique le 4 décembre. L'article 47 du projet de loi de finances (PLF), qui abolissait cette exonération, a été en effet supprimé, par 209 voix pour la suppression et 132 voix contre. À suivre, le vote du PLF en commission mixte paritaire le 11 décembre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre