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Corse : Gilles Simeoni veut toute la compétence agricole

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Le président du conseil exécutif propose de transférer complètement la compétence agricole aux instances insulaires. La Corse bénéficie déjà d’un statut particulier.

À l’occasion d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée de Corse le 4 juillet, le président du conseil exécutif Gilles Simeoni a présenté officiellement son rapport sur l’avenir institutionnel de l’île. À l’exception des compétences régaliennes (p.ex. justice, police), « toutes les autres compétences ont vocation à être transférées à la Collectivité autonome », dont l’agriculture et la forêt, propose-t-il dans le rapport transmis aux élus de l’île. « N’est-il pas plus logique, que, dès demain, la Collectivité autonome de Corse puisse négocier directement avec l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture ou de la pêche ? », argue Gilles Simeoni dans ce rapport. L’Assemblée de Corse doit se prononcer d’ici le 14 juillet.

Sur le fond, le président du conseil exécutif vise un « modèle économique moins dépendant », assorti d’un « objectif d’autonomie alimentaire et son corollaire, une agriculture de production, ainsi que le soutien à l’appareil de production insulaire et à ses filières, notamment par la mise en œuvre d’une fiscalité qui favorise la production corse ». L’élu regrette d’ailleurs que des délibérations récentes de l’Assemblée de Corse n’aient pas été suivies par l’Assemblée nationale, comme la création d’un chèque alimentaire de 300 euros sur l’Île de Beauté, « versé à toute personne vivant au-dessous du seuil de pauvreté, sous forme de carte ».

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Un statut déjà particulier

À l’instar d’autres domaines, la Corse bénéficie déjà d’un statut particulier en matière de gouvernance de la politique agricole. Comme l’Odeadom pour les outre-mer, l’île est dotée d’un office régional, l’Odarc, équivalent de FranceAgriMer au niveau national. Cet office est présidé par une personne désignée par le président du conseil exécutif de Corse et son conseil d’administration est composé majoritairement d’élus de l’Assemblée de Corse. Avec une programmation d’avance sur les autres régions, la collectivité territoriale de Corse a obtenu, dès 2002, la gestion des aides du second pilier (Feader). Et depuis 2007, l’Odarc est également organisme payeur en lieu et place de l’ASP sur le continent.

La Corse fait régulièrement parler d’elle en matière de versement des aides Pac. Alertée par un grand nombre d’anomalies dans les déclarations relatives aux surfaces agropastorales, la Commission européenne avait exigé une campagne de contrôles renforcée en 2019. Par la suite, des affaires individuelles de fraudes aux aides Pac ont également émaillé l’actualité. À partir d’octobre, les aides bovines seront conditionnées à la pose d’un bolus sur les animaux. En 2014, Stéphane Le Foll avait revalorisé significativement les aides Pac dans ce territoire, notablement plus basses que dans l’Hexagone.

« Négocier directement avec l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture »