La première vague de simplification de la Pac bouclée, États membres et Commission européenne s’attaquent à la suite. Les ministres de l’Agriculture espèrent d’autres allégements des obligations de la Pac sur, en vrac, les zones humides, l’irrigation, la conditionnalité sociale ou les bandes tampons. De son côté, Bruxelles essaie de tenir sa feuille de route : lancement d’un observatoire des prix et des marges, précisions sur la notion de force majeure, amendement au règlement OCM unique ou encore lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières.
Alors que les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 29 avril à Luxembourg, se sont félicités de l’adoption rapide de mesures de simplification de la Pac, ils ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Après s’être attaqués aux BCAE 1, 6, 7, 8 et 9 certains (France, Irlande notamment) demandent maintenant à Bruxelles de se pencher sur les BCAE 2 (zones humides) et, dans une moindre mesure, 4 (bandes tampons). « Il y a encore du travail à faire sur les BCAE 2 et 4, notamment pour affiner sur la question du zonage », a confirmé le ministre français Marc Fesneau à son arrivée à Luxembourg. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a confirmé, lors de la réunion du Conseil agriculture et à la suite d'une rencontre bilatérale avec le ministre irlandais Charlie McConalogue, que sur la BCAE 2, des travaux étaient en cours et pourraient prochainement aboutir à une proposition de règlement. Sur la BCAE 4, les demandes étant beaucoup plus récentes, il s’est contenté d’indiquer que ces services allaient se pencher sur la question. La France espère aussi rouvrir l’article 74 de la Pac concernant les investissements dans l’irrigation. Paris voudrait que l’interdiction de soutenir des ouvrages dans les zones où l’état de la masse d’eau n’est pas classé comme bon soit assouplie. Plusieurs États membres (République tchèque, Hongrie) ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant à l’entrée en vigueur en 2025 de nouvelles règles sur la conditionnalité sociale.
Dérogations et organisations de producteurs
Le commissaire a aussi détaillé les prochaines mesures qui seront présentées pour répondre aux manifestations agricoles. Tout d’abord, en juin, Bruxelles publiera, dans un souci de simplification, une modification des règles encadrant les photos géolocalisées pour les déclarations Pac. En juin également, est attendue une communication clarifiant la notion de « force majeure » que les États membres peuvent invoquer pour déroger à certaines obligations de la Pac. Initialement attendue en avril, la Commission européenne doit aussi proposer en juillet, une révision du règlement OCM de la Pac. Ces changements se concentrent sur trois domaines, a précisé Janusz Wojciechowski devant les ministres : préciser les exigences des contrats écrit avec une meilleure intégration des conditions du marché et des coûts pour permettre une transmission des prix plus rapide ; renforcer le pouvoir de négociation collective des organisations de producteurs ; définir des normes minimales dans le cadre des programmes volontaires de commerce équitable durable.
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Lire aussi : Pratiques commerciales : premier bilan avant la révision de la directive
Sur le volet des pratiques commerciales déloyales, la première étape sera la création de l’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales (AFCO, en abrégé). Le processus de sélection des membres a été lancé le 9 avril. La Commission européenne indique avoir collecté toutes les demandes de nominations transmises par les États membres et est en train de finaliser une liste en vue de la réunion inaugurale de l’observatoire prévue pour la mi-juillet.
À l’automne, est attendu un nouveau règlement venant compléter la directive sur l’application transfrontalière de ces pratiques commerciales déloyales renforçant les pouvoirs des autorités nationales pour faire respecter la loi et coopérer entre elles. « Des réglementations similaires existent par exemple dans le domaine de la protection des consommateurs », a précisé Janusz Wojciechowski. Enfin, il assure que l'exécutif européen poursuit son travail normal d’évaluation de la directive afin de permettre une évaluation complète en 2025, qui pourrait déboucher, si nécessaire, sur de nouvelles propositions des modifications.