Conseil agricole de l’UE Crise de l’E-Coli et programme d’aide aux démunis au menu du conseil de l’UE

La crise de l’E.Coli a fait l’objet d’un débat lors de la réunion le 20 juin des experts du Comité spécial agricole (CSA). Si la plupart des pays sont satisfaits par le déblocage rapide d’un fonds de 210 millions d’euros pour dédommager les producteurs de légumes, certains sont très critiques sur les modalités d’application de ce programme. Les principales positions sont les suivantes  :

– L’Espagne, l’Allemagne et la Pologne, l’Italie déplorent que les mesures de compensation soient réservées à un nombre limité de légumes (laitues, tomates, concombres, courgettes, poivrons) alors que d’autres produits ont aussi été affectés par la crise. L’Espagne et l’Allemagne souhaitent une extension aux choux, radis et roquette et la Pologne aux champignons ; la Belgique et le Danemark ont estimé, pour leur part, que les producteurs ayant préféré vendre leurs produits à bas prix plutôt que les détruire doivent également être indemnisés ;

– L’Espagne, la France, la Grèce, la Belgique et l’Italie ont demandé à la Commission européenne de prévoir rapidement des mesures de promotion pour restaurer la confiance des consommateurs. Si chaque Etat membre, a indiqué la Commission, peut engager des campagnes au niveau national, les procédures pour la mise en place de campagnes européennes sont « juridiquement contraignantes ». Les autorités nationales, a-t-elle expliqué, doivent faire des propositions sous forme de manifestations d’intérêt et les campagnes ne peuvent commencer qu’une fois l’évaluation terminée. Dans ces conditions, la Commission estime qu’une campagne européenne ne pourra pas débuter avant l’automne ;

– L’Espagne, l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Grèce et le Danemark souhaitent que les procédures administratives soient rendues plus souples, en particulier aux divers points de contrôles ;

– La France estime que le niveau des aides doit être fixé en se basant sur les prix historiques des marchés nationaux ;

Par ailleurs, l’Italie, avec le soutien de 14 Etats membres (France, Pologne, Belgique, Estonie, Espagne, Lettonie, Bulgarie, Lituanie, Hongrie, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) entend se mobiliser pour défendre le programme européen d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies vivant dans l’UE.

Suite à un arrêt rendu par la Cour de justice européenne sur plainte de l’Allemagne, ce programme a été fortement réduit pour 2012, compte tenu du niveau très bas des stocks d’intervention. Il a été diminué à seulement 113 millions d’euros après avoir culminé à environ 500 millions d’euros les années précédentes. Afin de surmonter cet obstacle juridique, la Commission européenne a proposé en septembre dernier que le plan d’aide soit désormais établi sur une base tri-annuelle et cofinancé par les Etats membres jusqu’à 25 % dans la limite d’un budget de 500 millions d’euros. Un changement refusé par l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la République tchèque, qui, au sein du Conseil, forment une minorité de blocage. Ces pays font notamment valoir que ce programme ne doit plus dépendre de la Pac mais de la politique sociale qui est de la responsabilité de chaque Etat membre. Toutefois, la position de la République tchèque est susceptible d’évoluer, dans la mesure où ce pays, contrairement aux cinq autres, a recours à ce programme européen d’aide alimentaire. Son simple ralliement à la position majoritaire permettrait au Conseil des ministres de l’UE de disposer de la majorité qualifiée nécessaire pour adopter la proposition de la Commission. Enfin, la présidence informera les ministres de l’agriculture sur une conférence organisée du 26 au 28 mai à Debrecen en Hongrie pour les organisations non-gouvernementales sur le secteur animal en Europe.