Les principaux textes de la Commission européenne mettant en œuvre les mesures d’urgence en faveur du secteur de l’élevage ont été publiés au Journal officiel de l’Union le 16 février (1). Il s’agit des règlements délégués sur l’enveloppe de 420 millions € répartie entre les États membres et sur le régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages ainsi que du règlement d’exécution sur l’aide au stockage privé du lait écrémé en poudre, qui sont directement applicables (2).
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Le règlement d’exécution concernant les avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural avait été publié au Journal officiel du 1er octobre (3).
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3514 du 05/10/15