CVO : le CAVB subit un nouveau revers mais garde espoir

L’avis de l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE sur la légalité des Cotisations volontaires obligatoires (CVO) inflige un nouveau revers au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) dans son combat contre ce système de financement. Le 17 février dernier déjà, le Conseil constitutionnel l’avait validé après une Question prioritaire de constitutionalité (QPC) posé par le CAVB. Le 10 octobre, le tribunal de Libourne condamnait les vignerons dissidents à payer leur CVO au CIVB (Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux). Le comité d’action gardait alors l’espoir que ces cotisations seraient jugées illégales par Bruxelles. Mais selon l’avis rendu par l’avocat général de la Cour de Justice le 31 janvier, ces CVO « ne constituent pas une aide d’Etat », et ne sont donc pas répréhensibles par le droit européen. Le CAVB garde tout de même espoir. L’avocat général « n’exclut pas cependant que dans certains cas, l’Etat puisse être en position d’exercer (…) une influence réelle sur l’utilisation des fonds collectés par les organisations interprofessionnelles à travers les CVO », souligne le CAVB dans un communiqué du 31 janvier. « Au passage, il indique que les interprofessions “sont des associations de droit privé, créées à l’initiative de leurs membres, qui décident seules de leurs actions” ». Or, « Cela ne peut concerner le CIVB (…) où siègent de droit divers représentants de l’Etat, dont le préfet », croit le comité d’action. Selon ce dernier, « cette situation particulière maintient donc complètement la validité de la plainte portée par le CAVB devant la Commission européenne ».