Abonné
Le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) a condamné les anciens dirigeants de la charcuterie Stoeffler, à Obernai, et d’une société d’abattage, poursuivis après deux décès liés à la listeria, à verser 237.000 euros d’indemnités aux victimes, mais les a relaxés au pénal. Il a en effet invoqué les « lacunes réglementaires » et l’imprécision des textes en vigueur au moment des faits qui remontent à 2002, rappelant qu’une législation plus rigoureuse était intervenue depuis.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les prévenus, poursuivis notamment pour vente de denrée corrompue, mise en danger de la vie d’autrui et homicides involontaires, ont été condamnés pour faute civile, entraînant une indemnisation des sept victimes, de leurs proches et de l’association UFC-Que Choisir, parties civiles. Pour l’accusation, les dirigeants avaient eu connaissance dès mai 2002 de la présence de fortes concentrations de listeria dans les produits sans pour autant en avoir informé les autorités ni avoir demandé le retrait des produits.