Dans les cartons de la présidence allemande

Le projet de directive sur la protection des sols devrait être discuté dès janvier. La future présidence allemande de l’UE, pour le premier semestre 2007, a indiqué le 26 octobre dernier au Conseil qu’elle compte élaborer un projet d’accord politique sur la thématique des sols,, selon Didier Rat, chargé de mission au ministère de l’Agriculture. Ce projet devrait être présenté au Conseil des ministres de l’Agriculture du 28 juin 2007.

Le projet de directive s’est donné trois niveaux de priorités, a précisé Didier Rat : la contamination, l’érosion et l’imperméabilisation des sols. Le domaine de la contamination est celui dans lequel l’UE cherchera à obtenir le plus de pouvoirs contraignants. Dans celui de l’érosion, elle laissera davantage aux États membres le soin de prendre des mesures. Quant à l’imperméabilisation, bien que soulignant que ce phénomène « s’intensifie sensiblement dans la Communauté du fait de l’urbanisation galopante », elle se borne à recommander aux États membres de prendre « des mesures appropriées ».

Le cursus de la directive sera long, n’a pas caché Claudia Olazabal, de la DG Environnement à la Commission, lors d’un colloque organisé les 21 et 22 novembre par le programme de recherche Gessol (2), initié en 1998 par le ministère de l’Écologie et l’Ademe, : adoption du texte par la Commission en septembre 2006, adoption par le Conseil et le Parlement européen en 2008, transposition dans les États membres en 2010, identification des zones contaminées ou à risque en 2015, adoption d’un programme d’un programme de mesures en 2017 et application de ces mesures en 2018. Ce qui prendra du temps, ce sera l’harmonisation des définitions, puis les négociations d’experts, a commenté Anne Lieutaud, de la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’Écologie.