Inaugurant le 17 novembre à La Défense la première édition du Salon international des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté une cinquantaine de mesures destinées à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale française d’ici 2020. Biomasse, biogaz, photovoltaïque… Le monde agricole et forestier est concerné. Tour d’horizon.
– Electricité-biomasse : un nouvel appel d’offre de 250 MW
Et de trois. Après 2003 et 2006, un nouvel appel d’offre pour la construction de centrales de production d’électricité et de chaleur alimentées à partir de biomasse sera lancé « dans les prochaines semaines». La puissance électrique cumulée de ce nouvel appel d’offre sera de 250 mégawatts (MW), un peu moins que le précédent (300 MW) pour lequel 22 projets avaient été retenus. Les centrales sélectionnées pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat d’électricité. Fait nouveau, certaines zones géographiques seront prioritaires. Il s’agit, précise le gouvernement, de la zone Nord-Est de la France particulièrement touchée par les restructurations de Défénse (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Seine-et-Marne), des massifs (Massif central, Vosges, Alpes, Pyrénées) et de la Bretagne « compte tenu des difficultés d’approvisionnement électrique et de l’intérêt de valoriser certaines substances comme les algues vertes ou les effluents d’élevage ».
– Chaleur renouvelable : un fonds d’un milliard d’euros
En parallèle de l’appel d’offre électricité-biomasse (voir ci-dessus), un « fonds chaleur renouvelable » lancera chaque année des appels d’offre pour aider la production d’énergie à partir de biomasse. Le premier appel à projets national de ce « fonds » sera lancé avant le mois de janvier 2009 pour la construction de chaufferies alimentées à partir de biomasse. Il portera sur un volume d’environ 100 000 tonnes-équivalent-pétrole, selon les services de Jean-Louis-Borloo. L’objectif du fonds chaleur est de faire passer la production de chaleur renouvelable de 2 millions de tonnes-équivalent pétrole (Mtep) à 7,5 Mtep d’ici 2020. Si la biomasse sera aidée à titre principal, le développement de la géothermie, des pompes à chaleur et du solaire thermique sera également soutenu. La loi de Finances prévoit dans cette optique une dotation d’un milliard d’euros pour les 3 prochaines années. L’aide sera calibrée de sorte que la chaleur renouvelable puisse être vendue à un prix inférieur d’au moins 5% à celui de la chaleur produite à partir d’énergie fossile, assure le ministère de l’Ecologie. Le dispositif doit permettre la création de plus de 10 000 emplois locaux dans la filière biomasse.
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– Biogaz : une rubrique « méthanisation » dans la législation
Le « fonds chaleur renouvelable » précité pourra soutenir des projets « de taille significative » (réseaux de chaleur, industrie, tertiaire, habitat collectif) dans le domaine du biogaz. En outre, dans un souci de simplification administrative et afin d’améliorer la visibilité des porteurs de projets biogaz – ainsi que des services instructeurs – une rubrique « méthanisation » sera créée au premier trimestre 2009 dans la législation relative aux installations classées (ICPE). Une concertation sera également engagée avec les professionnels afin d’envisager un relèvement du tarif d’achat de l’électricité pour les petites installations de méthanisation, promettent les pouvoirs publics.
– Photovoltaïque : un tarif pour les bâtiments professionnels
La France a de l’ambition pour l’énergie solaire : l’objectif retenu à l’issue du Grenelle de l’environnement est de multiplier par 400 le volume d’électricité produite à partir du soleil d’ici 2020 sur le territoire national. Parmi la panoplie des mesures arbitrées par le gouvernement, figure la création d’un tarif spécifique d’achat pour l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments professionnels (bâtiments industriels et agricoles de grande taille, supermarchés…). Ce tarif est fixé à 45 centimes d’euros/kWh. Seront automatiquement éligibles les installations respectant les critères d’intégration au bâti, sans limitation de surface. Par ailleurs, le ministère de l’Ecologie entend limiter à 2 (contre 5 actuellement) le nombre de démarches administratives nécessaires à un particulier pour installer des panneaux photovoltaïques. Les pouvoirs publics annoncent également le lancement fin 2008 d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française pour une puissance cumulée de 300 MW.