Réforme de la Pac Découplage : la concertation se poursuit

Les réunions sur l’attribution des 13% de l’enveloppe du premier pilier de la Pac se poursuivent, par filière. Si 982 millions d’euros doivent être répartis par productions, les sommes attribuées devraient être décidées au ministère. Les dernières discussions prenaient comme base 705 millions d’euros pour la viande bovine, 125 millions pour l’élevage ovin, 120 millions pour la production de lait, et 15 millions pour l’élevage caprin. Les discussions portent essentiellement sur les conditions d’attribution au sein des filières. Elles devraient être terminées le 18 novembre.

 

Le 5 novembre 2013, une réunion de travail sur les aides couplées aux viandes bovines s’est tenue au ministère de l’Agriculture. « On a pour principe de ne pas communiquer lorsqu’on est en négociation », coupe Jean-Pierre Fleury, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB), qui se contente de déclarer que la FNB « est en train de préparer l’élevage de demain ».

Cet élevage de demain ne semble pas plaire à la Confédération paysanne, qui envoie un communiqué de presse après chaque réunion. « La FNB encourage la concentration, la spécialisation et l’industrialisation sous prétexte de compétitivité et de préparation de l’avenir même au détriment d’une partie de ses adhérents », commente le syndicat. « La FNB propose un seuil d’accès aux aides de 30 vaches (contre 3 aujourd’hui), la suppression de la possibilité de primer 40% de génisses et un seuil de productivité à 0,8 veau né par vache (contre 0,6 à 0,7 actuellement, selon les départements) », assure la Confédération paysanne, qui demande au contraire que tout le troupeau puisse bénéficier des aides, sans seuil d’attribution, ni de ratio de productivité, mais que les aides soient plafonnées.

Michel Manoury, responsable de la filière viande à la Coordination rurale, opposée au couplage, voit dans les propositions de la FNB « la volonté d’attacher le producteur à l’agroalimentaire », qui s’attribuera les aides couplées. Il plaide pour le maintien de la possibilité de primer les génisses, et propose de retenir le pourcentage de l’activité viande dans l’exploitation comme critère d’attribution des aides.

 

Dans la filière lait, c’est d’abord le montant de l’enveloppe qui pose problème (120 millions d’euros), et, cette fois, le débat se passe principalement entre la FNB et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), au sujet de la répartition de l’enveloppe totale : « Les propositions de répartition de l’enveloppe nous interrogent un peu, il y a une différence entre le discours de Cournon de François Hollande et la réalité pour les éleveurs laitiers », commente Marie-Thérèse Bonneau, secrétaire générale de la FNPL, qui demande une augmentation du montant destiné à la production laitière. « Au montant proposé, ça ferait 40 euros par vaches, ce n’est pas ça qui va sauver l’élevage laitier », argumente-t-elle. Entre syndicats, des divergences sur le plafonnement, le plancher et les critères d’attribution des aides ont également eu lieu.

 

La réunion sur les aides couplées aux petits ruminants, le 4 novembre, s’est déroulée dans une ambiance tendue entre les syndicats. « On part du principe qu’il faut mettre l’élevage ovin sur les rails de la performance économique, les aides couplées peuvent permettre de le faire », explique Serge Preveraud, président de la Fédération nationale ovine (FNO). Selon lui, il faut absolument développer la production et être plus performant. La FNO propose d’utiliser les 125 millions de couplage pour « l’efficacité économique, avec une prime de performance si on atteint un certain niveau de productivité, la génétique ou la contractualisation ».

Une volonté qui fait dire à la Confédération paysanne que la « FNO souhaite accélérer la disparition des éleveurs de brebis en favorisant la concentration de la production ». Elle demande « une revalorisation de l’enveloppe dédiée à ce secteur », et comme en viande bovine, « un plafonnement et un retrait de tout plancher d’attribution des aides », dans l’optique « du maintien de tous les éleveurs ».

 

Mercredi 6 novembre, c’était au tour de la filière fruits et légumes d’être consultée concernant les aides couplées. La Confédération paysanne a tout simplement boycotté cette rencontre, regrettant que les fruits et légumes frais soient « laissés de côté » : « sur une enveloppe d’un milliard d’euros, moins d’une dizaine de millions d’euros seraient alloués au secteur des fruits et légumes... et seulement à ceux destinés à l’industrie », regrette le syndicat. Une aide couplée au secteur des légumes en conserve pourrait effectivement être créée. « L’absurdité de cet arbitrage est révélatrice d’une vision pour l’avenir de l’agriculture : fournir de la matière première bon marché pour les industries agroalimentaires et pour l’export, au détriment des paysans et de leur capacité de produire une alimentation saine et suffisante pour les consommateurs », tranche le syndicat.