Décret ICPE : consultation publique disponible jusqu’au 15 novembre

Le projet de décret ICPE (installations classées pour l’environnement) concernant l’introduction du régime d’enregistrement pour les élevages qui dépassent le seuil de plus de 450 porcs charcutiers (ou 150 truies) est en consultation publique. Depuis
le 28 octobre, elle est accessible au lien ci-dessous et ce jusqu’au 15 novembre 2013 inclus. Le projet attendu depuis des mois par la filière porcine est censé simplifier les procédures administratives pour les éleveurs de porcs souhaitant développer leurs activités de production. L’UGPVB (Union des producteurs de viande de Bretagne) et Coop de France Ouest considèrent « qu’il n’y a aucune avancée concrète à la hauteur des enjeux de la Bretagne », dans un communiqué du 30 octobre ; concernant les projets d’arrêtés installations classées, « les dispositions technocratiques proposées sont ressenties comme une véritable trahison ». Les professionnels attendaient une « réelle et concrète simplification administrative ». Or, ils relèvent « des difficultés concrètes liées à l’application de ces textes s’ils devaient être signés ».
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-19-novembre-2013-a167.html