La présidence finlandaise a indiqué, le 16 septembre à l’occasion de la réunion du Comité spécial agriculture, qu’elle espérait faire adopter des conclusions du Conseil sur la communication de la Commission européenne pour lutter contre la déforestation mondiale (1) lors de la réunion de ministres de l’Agriculture de l’UE le 16 décembre. Un premier tour de table ministériel sur ce dossier devrait être organisé le 14 octobre à Luxembourg. La communication intitulée « Intensifier l’action de l’UE pour protéger et restaurer les forêts dans le monde » a été présentée par la Commission européenne au mois de juillet. Le Parlement européen prépare de son côté un rapport d’initiative législatif sur le dossier (2).
Des certificats de « non-déforestation »
Le think tank Farm Europe estime dans une analyse publiée le 13 septembre, que « tant pour ses importations de biocarburants et de matières premières utilisées pour la production de biocarburants dans l’UE que pour les importations de produits agricoles et alimentaires en provenance de zones menacées de déforestation, l’Union européenne doit mettre en place un système robuste de certification des importations sans déforestation ou un système efficace de vérification des certificats d’exportation sans déforestation établis par les pays exportateurs ». Et Farm Europe propose la mise en place de clause de sauvegarde permettant à l’Union européenne de suspendre les certificats de non-déforestation pour les régions ou les pays où la déforestation est observée (sur la base de rapports présentés tous les six mois par Bruxelles). Cela signifierait, précise Farm Europe, que les importations de produits situés dans des zones où la déforestation a été prouvée pourraient être bloquées.
Un dispositif de ce type était envisagé dans la première mouture de la communication de la Commission européenne, mais celle-ci a revu ses ambitions à la baisse dans la version finalement publiée qui ne prévoit plus désormais qu’un « renforcement des normes et des systèmes de certification qui aident à identifier et à promouvoir des produits de base exempts de déforestation, notamment par des études sur leurs avantages et leurs inconvénients ».
(1) Voir n° 3703 du 29/07/2019
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(2) Voir n° 3708 du 16/09/2019
(3) Voir même numéro
Le rôle de la Pac
Lors d’un débat sur la situation des forêts de l’UE, organisé le 16 septembre lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le rôle de la future Pac a été mis en avant par de nombreux eurodéputés. Les parlementaires ont notamment insisté sur le maintien des crédits du deuxième pilier de la Pac dans le prochain budget de l’UE (3) pour soutenir les propriétaires fonciers et l’adaptation au changement climatique. Répondant au nom de la Commission européenne, le commissaire européen au Climat, Miguel Arias Cañete, a indiqué que les propositions sur la future Pac, en particulier la nouvelle subsidiarité, allaient créer un nouvel équilibre des responsabilités entre les États membres et l’UE qui permettra de soutenir la gestion durable des forêts en se fondant sur l’évaluation des besoins locaux.