Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont, sans surprise, trouvé un accord, le 4 décembre, sur la simplification du règlement pour lutter contre la déforestation qui va conduire à la validation un nouveau report avant la fin 2025. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, dès le 10 décembre, ce compromis. Le Parlement européen devrait, lui, le voter en plénière, le 17 décembre à Strasbourg.
Les deux institutions avaient des positions très proches sur ce dossier et ont donc supprimé la « période de grâce » initialement proposée par la Commission européenne pour les grandes et moyennes entreprises, lui préférant un report clair de la date d’application pour l’ensemble des opérateurs jusqu’au 30 décembre 2026, assorti d’un délai supplémentaire de six mois pour les micro- et petites entreprises. De plus, les colégislateurs ont ajouté une clause de revoyure au 30 avril 2026, à l’occasion de laquelle l’exécutif sera appelé à simplifier encore un peu plus le dispositif déjà largement affaibli, avant même sa mise en œuvre.
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L’obligation et la responsabilité de soumettre la déclaration de diligence raisonnable requise incomberont exclusivement aux opérateurs qui mettent pour la première fois le produit concerné sur le marché. Seul le premier opérateur en aval de la chaîne d’approvisionnement sera chargé de collecter et de conserver le numéro de référence de la déclaration initiale, sans devoir le transmettre davantage dans la chaîne. Par ailleurs, invoquant un « risque limité », l’accord exclut le secteur du livre et des produits imprimés de la réglementation, ce qui constitue la première modification du périmètre du règlement. Enfin, les deux institutions ont convenu d’exiger des autorités compétentes qu’elles notifient à la Commission les perturbations significatives du système informatique qui avaient convaincu Bruxelles de proposer une simplification du dispositif.