Malgré la proposition de la Commission européenne de simplification de la réglementation sur la déforestation (notamment pour les petits opérateurs dont les agriculteurs et sylviculteurs), une majorité d’États membres n’en démord pas : ils souhaitent un report d’une année supplémentaire. Mais le temps presse.
Une majorité des ministres de l’Agriculture réunis le 27 octobre à Luxembourg a, de nouveau, demandé à la Commission européenne de reporter d’une année supplémentaire l’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation. Pourtant l’exécutif européen a préféré, contrairement à ce qu’il avait annoncé un mois auparavant, proposer, le 23 octobre, des simplifications exemptant une grande partie des petits opérateurs sans report du texte pour les autres entreprises. Mais les ministres rejettent ce nouveau calendrier. Seuls quelques États membres (dont la France et l’Espagne) semblent soutenir Bruxelles. Les autres considèrent qu’un « temps précieux a été perdu du fait des annonces contradictoires » et plusieurs plaident même pour l’introduction d’une nouvelle catégorie de pays à risque nul de déforestation.
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Les mêmes critiques ont été émises à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE le 4 novembre. Et la réponse de l'exécutif européen a été sensiblement la même : une procédure de suspension d’un an « ne ferait que repousser les décisions et la situation serait exactement identique dans un an » alors que les opérateurs veulent plus de clarté sur le contenu comme sur le calendrier, a fait valoir la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall.
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Confusion
Le Coceral (représentant le secteur européen du commerce de grain) pousse aussi pour un report. Dans un communiqué du 27 octobre, il estime qu’il s’agit de la « seule solution viable pour éviter des pénuries d’approvisionnement en 2026 et préserver la compétitivité des industries et des consommateurs de l’UE ». Pour le Coceral, le changement de position de la Commission a « semé la confusion sur le marché […], rendant difficile pour les opérateurs de respecter l’échéance de mise en conformité du 31 décembre 2025 » ce qui pourrait entraîner « de graves perturbations de la chaîne d’approvisionnement » pour les industries européennes de l’alimentation animale et de la viande. En cause, selon l’organisation professionnelle : la construction de nouvelles infrastructures pour soutenir les chaînes d’approvisionnement séparées (silos, usines de broyage, installations portuaires) excessivement coûteuse et peu pratique dans les principaux ports.
La proposition de la Commission est entre les mains des colégislateurs qui vont devoir très rapidement trouver un compromis sur le sujet pour que les simplifications (ou éventuellement le report) entrent en vigueur dès le 30 décembre 2025. Une contre-proposition pourrait venir du Conseil de l’UE.