Les États membres se sont prononcés, le 19 novembre, à l’occasion d’une réunion des ambassadeurs de l’UE, pour le report uniforme d’un an de l’application du règlement pour lutter contre la déforestation. La Commission européenne avait seulement proposé, le 23 octobre, des simplifications exemptant une grande partie des petits opérateurs afin d’éviter un report total du texte censé entrer en application le 30 décembre. Mais les Vingt-sept ont préféré une prolongation claire « pour tous les opérateurs, jusqu’au 30 décembre 2026, assortie d’une marge supplémentaire de six mois pour les micro-opérateurs et les petites entreprises ». Le Conseil de l’UE a aussi validé les mesures de simplification initialement proposées par Bruxelles et en a ajouté quelques-unes.
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L’Allemagne a obtenu, pour réduire plus encore la charge administrative, que les opérateurs en aval puissent uniquement collecter et conserver les déclarations de diligence raisonnable sans avoir à les communiquer tout au long de la chaîne d’approvisionnement en aval. Et, sous pression de l’Allemagne (encore) et de l’Autriche, il a chargé l’exécutif européen d’évaluer, d’ici le 30 avril 2026, les possibilités de simplification supplémentaires accompagnées, si besoin, d’une nouvelle proposition législative. Le Conseil de l’UE dispose donc d’un mandat de négociation et attend désormais que le Parlement européen prenne position à son tour. Celui-ci devrait le faire dès la session plénière du 24 au 27 novembre à Strasbourg. Les eurodéputés pourraient, eux aussi, se prononcer pour un report d’une année. Les deux institutions devront ensuite trouver au plus vite un terrain d’entente pour que les modifications entrent en vigueur avant la fin de l’année. Après accord, celui-ci devra être approuvé par les ministres potentiellement par une procédure écrite.