Attendues initialement pour l’automne, la stratégie européenne sur les sols et la proposition visant à minimiser le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE devraient finalement être présentées fin décembre (le 22) selon le nouvel agenda de travail de la Commission européenne pour le second semestre 2021 qui précise le calendrier des propositions qu’elle posera sur la table au fil des prochains mois. Dans le prolongement de son paquet d’ajustement aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE, les propositions pour limiter la déforestation viseraient quelques produits de base comme l’huile de palme, le soja, le bois, le bœuf. La stratégie sur les sols doit, quant à elle, fixer un objectif de réduction de l’artificialisation et de l’érosion des terres dans l’UE.
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Le 14 décembre, la Commission prévoit de présenter sa communication sur la restauration des cycles du carbone durables (avec un dispositif de certification des réductions d’émission pour le secteur agricole). Et fin décembre, la Commission de Bruxelles devrait aussi présenter une initiative visant à améliorer la protection de l’environnement par le biais du droit pénal ainsi qu’une proposition d’objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature, un engagement de la stratégie Biodiversité.
En matière de consommation durable, une initiative sur la politique des produits durables, qui comprend une révision de la directive sur l’écoconception, la responsabilisation du consommateur pour la transition verte et une proposition de règlement sur la justification des allégations environnementales à l’aide des méthodes d’empreinte environnementale des produits est également attendue. Enfin, sur le volet du commerce, une proposition intitulée « Vers le futur cadre juridique du système de préférences généralisées accordant des avantages commerciaux aux pays en développement » est prévue pour fin septembre.