Demande de « transparence » sur les cessions d’aides Pac à des créanciers

Dans une enquête publiée le 2 février par le média Basta avec le concours de la plateforme Pour une autre Pac (Confédération paysanne, Fnab, Unaf et ONG) et de l’association Solidarité paysans, le journaliste Guy Laluc met en lumière le phénomène des cessions d’aides Pac à des créanciers (banques, coopératives, MSA). Selon un rapport de l’Agence de services et de paiement (ASP), auquel Guy Laluc a eu accès, 9 % des aides du premier pilier ont été versées à l’un des créanciers des agriculteurs entre 2010 et 2014, en majorité aux banques (80 %). Un chiffre confirmé au cabinet du ministre de l’Agriculture. Le principe ? Par le biais le plus souvent de cessions dites Dailly, les agriculteurs concernés gagent une partie de leurs aides Pac pour obtenir des prêts à court terme. Une pratique qui ne pose pas de problème dans de nombreux cas, expliquent les organisations. Mais « un effet vicieux potentiel existe lorsque le besoin de trésorerie augmente et perdure, augurant potentiellement un déséquilibre financier structurel ; ou lorsque la quasi-totalité des aides Pac sont gagées pour obtenir un crédit court terme ».

Les organisations demandent une publication actualisée du rapport en question, et davantage de « transparence » sur ce phénomène. Elles en dénoncent d’une part « l’ampleur » et d’autre part « l’enfermement » qu’il peut créer, notamment dans les relations avec les coopératives. « Dans le cas des exploitations en difficulté, le phénomène bloque de nombreuses possibilités », estime Marie-André Besson, co-présidente de Solidarité paysans. Les deux organisations pointent par ailleurs les taux d’intérêt pratiqués sur ces opérations, qui pourraient, selon elles, atteindre 18 % dans certains cas.

Il s’agit de la deuxième enquête réalisée par la Plateforme pour une autre Pac en partenariat avec le média Basta, après un travail paru l’an passé sur les « profiteurs de la Pac ».