Demandes d'évaluation relatives aux matériaux en contact avec les aliments

A titre d'illustration, nous prendrons l'exemple des avis scientifiques fournis par l'Efsa sur l’évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec les aliments où les services du Centre d'assistance peuvent s'avérer très utiles. Parmi les questions les plus fréquentes posées à l'Efsa on pourrait citer par exemple trois d'entre elles : « Comment ma demande est-elle traitée après réception par l'Efsa ? » « Combien de temps peut prendre une évaluation de l'Efsa » ? « Et combien ça coûte ? » Réponses groupées : Après réception d’une demande, l’Efsa envoie au demandeur un accusé de réception et vérifie si la demande est complète. Dans les six semaines suivant la réception du dossier de demande transmis par un État membre, l’Efsa vérifie que la demande formulée est conforme au règlement 1935/2004 (1) ainsi qu’aux « Lignes directrices et aux documents d’orientation » établis par l’Efsa. Les demandeurs doivent s’efforcer d’inclure toutes les informations, données et rapports d’étude complets tels que demandés dans les documents d’orientation respectifs, dès la première présentation de leur demande. Si certaines informations manquent ou sont incomplètes, le demandeur sera invité à les fournir. Si, néanmoins, des informations administratives ou des données scientifiques importantes manquent au dossier, la demande sera considérée comme étant incomplète et le demandeur sera invité à présenter une nouvelle demande contenant les données manquantes. Si la demande est complète, elle est considérée comme valide et l’Efsa peut entreprendre son évaluation scientifique, qui est effectuée par son groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF). Ce dernier s’efforce d’adopter un avis dans un délai de six mois à compter de la validation de la demande, pour les questions prioritaires. Le travail de l’Efsa s’achève par la publication d’un avis scientifique. Si nécessaire, la Commission prépare par la suite un projet de mesure spécifique en vue d’autoriser la substance évaluée par l’Efsa. Ce projet tient compte de l’avis publié par l’Efsa, des dispositions pertinentes de la législation communautaire et de tout autre facteur légitime relatif à l’autorisation. La Commission peut adopter les mesures si elles sont conformes à l’avis du « Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ». Last but not least : Ce service est-il payant? « Non, actuellement, les évaluations scientifiques de l’EFSA ne sont pas payantes. Toutefois, cette pratique est en cours de réexamen par les décideurs politiques de l’UE.... »