À l’issue d’une audience au Conseil d’État le 3 avril, le juge des référés a annoncé qu’il publiera son ordonnance « dans les premiers jours de la semaine prochaine » sur la demande de suspension du nouveau décret visant à interdire l’utilisation de dénominations animales (steak, filet, etc.) pour désigner des produits végétaux – il doit entrer en vigueur au 1er mai. Durant l’audience, le juge s’est peu étendu sur le « doute sérieux de la légalité » du décret – l’une des deux conditions d’une suspension – , rappelant que, parmi les moyens invoqués par les requérants, deux faisaient l’objet de questions préjudicielles auprès de la Cour européenne de justice (CJUE). Rappelons en effet qu’après avoir suspendu le précédent décret en référé, le Conseil d’État avait demandé, lors de l’examen au fond, son avis à la CJUE sur plusieurs points en juillet 2023. Fait rare, selon l’avocat des requérants, le ministère n’a pas attendu cet avis pour déposer, en février, un nouveau décret posant, pour partie, les mêmes questions.
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Enfin, quant au caractère d’urgence – seconde condition de suspension –, les entreprises requérantes ont précisé les montants en jeu : environ 10 % de chiffre d’affaires en coût direct (nouveaux emballages, ruptures de produits en raison des délais trop courts, pénalités logistiques…) pour La Vie et Happyvore. Elles y ajoutent des risques de pertes de parts de marché par concurrence déloyale en raison du maintien des dénominations pour les produits fabriqués à l’étranger, qui pèseraient 50 % du marché en grandes surfaces. L’entreprise La Vie craint en outre que son bacon soit déréférencé chez son principal client, Burger King, au profit d’Unilever. Face à ces arguments, le ministère de l’Économie a expliqué que l’entreprise La Vie « a toujours su faire preuve d’imagination », mettant en avant le lancement chez HappyVore de l’appellation « allumettes végétales », ainsi chez certains concurrents. Pour le bacon, assure La Vie, aucun mot de substitution satisfaisant n’a été trouvé.