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Une quinzaine de délégations (France, Espagne, Italie, …) a soutenu l’initiative de la République tchèque qui a demandé, le 23 juin lors du Conseil Agriculture à Luxembourg, à la Commission européenne de présenter une proposition législative visant à protéger les dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, en leur accordant une protection similaire à celles dont profitent déjà les produits laitiers ou le miel. « Les produits d’origine végétale diffèrent sensiblement des produits alimentaires d’origine animale, notamment en termes de composition et de valeur nutritionnelle. Il est donc essentiel de ne pas tromper le consommateur », souligne un document préparé pour l’occasion. Pour ces pays, l’adoption d’une réglementation européenne permettrait de protéger les consommateurs « contre les informations trompeuses et d’éviter la fragmentation réglementaire au sein de l’UE en adoptant des dispositions différentes selon les États membres ». Ils espèrent inclure ce point lors de la modification du règlement OCM même si, pour la Belgique, la base légale est plutôt le règlement FIC (information des consommateurs sur les denrées alimentaires). Mais, s’il soutient l’initiative sur le fond, le commissaire européen à l’Agriculture prévient que cette question de la protection juridique des termes alimentaires est complexe : la principale difficulté est de trouver un équilibre « entre la protection légitime de nos agriculteurs et celle de nos consommateurs, la proportionnalité est essentielle ». "Nous allons y réfléchir dans le cadre de la prochaine révision du règlement OCM", promet Christophe Hansen.
Lire aussi : Steaks végétaux : la CJUE donne raison aux industriels
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La Cour de justice de l’UE (CJUE), dans un arrêt d’octobre, avait estimé que le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux « méconnaissait » la réglementation européenne. « Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales », estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée.