Abonné
Dans quelques jours, l’Assemblée nationale prendra en main la loi de modernisation de l’économie (LME). Une loi très contestée principalement parce qu’elle libéralise totalement les relations entre fournisseurs et distributeurs. Cependant, un cadre spécifique devrait être réservé aux produits agricoles non transformés, mais la liste ne concernerait que les fruits et légumes et les pommes de terre. Le président de la FNSEA est monté au créneau.
Après une heure d’entretien avec Nicolas Sarkozy le 9 mai, Jean-Michel Lemétayer (FNSEA) et Jean-René Buisson (Ania) ont rencontré durant la semaine du 12 mai, François Fillon ainsi que des parlementaires, dont Jean-Paul Charié (UMP, Loiret). Objectif : obtenir que des amendements modifient la loi de modernisation de l’économie (LME), dont les députés se saisiront en fin de mois. Celle-ci prévoit notamment une libéralisation complète des relations commerciales, permettant aux grandes surfaces d’obtenir des réductions de prix auprès de leurs fournisseurs. Agriculteurs et industriels demandent qu’un amendement les oblige à indiquer, produit par produit, l’utilisation qui sera faite de ces ristournes. Ils demandent aussi que soit mis en place un observatoire des prix et des marges des filières alimentaires. Devant Jean-Michel Lemétayer et Jean-René Buisson, Nicolas Sarkozy se serait déclaré plutôt favorable à cette idée, se disant « partisan de la transparence des marges ».
Indiquer les obligations mutuelles
Pour sa part, le député UMP du Loiret, Jean-Paul Charié, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale, souhaite que « la loi permette des négociations libres, loyales et équitables », a-t-il déclaré le 13 mai. Répondant aux critiques des syndicats agricoles et d’industriels de l’agroalimentaire sur l’absence d’obligation d’inscription des contreparties commerciales dans les négociations, il souhaite faire évoluer le texte. Un amendement, modifiant l’article L441-7 du code du commerce, propose d’inscrire que « la convention (NDLR : écrite entre le fournisseur et le distributeur) indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix convenu à l’issue de la négociation commerciale ». « Tous les acteurs, gouvernement et professionnels sont d’accord pour faire évoluer le texte dans ce sens, à l’exception de l’Ania pour l’instant », a-t-il indiqué. Jean-Paul Charié a par ailleurs confirmé qu’il y aurait bien une liste de produits agricoles périssables non transformés qui seraient exemptés du dispositif prévu par la loi. En revanche, cette liste ne concernerait, selon lui que les fruits et légumes et les pommes de terre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Des installations facilitées
Concernant l’installation des surfaces commerciales, le député propose la suppression totale de la loi Royer au 1 er juillet 2009. Cela entraînerait la suppression des procédures d’autorisation préalables à l’installation des grandes surfaces. Le projet de loi prévoit pour l’instant un relèvement de 300 m 2 à 1 000 m 2 du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation d’implantation de nouvelles grandes surfaces, ainsi qu’une division par deux des délais d’examen des demandes (aménagement de la loi Raffarin sur l’implantation commerciale). « Il ne faut pas passer par cette disposition transitoire », a déclaré Jean-Paul Charié. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai.