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Derniers ajustements

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Bruxelles met la dernière main à ses propositions législatives pour la future Pac qui devraient être présentées le 1er juin. Les ministres de l’agriculture qui seront réunis les 3 et 4 juin à Sofia pour leur traditionnel Conseil informel semestriel, auront donc de la matière pour alimenter leurs discussions. Dans sa dernière mouture, le projet de Bruxelles enregistre, à ce stade, peu de changements par rapport aux premiers éléments qui avaient fuité. Une nouveauté importante néanmoins : dans le but de maintenir un caractère commun à cette future Pac, il est proposé qu’« au moins 60 % du montant total des paiements directs devra être consacré au soutien au revenu de base ». Ce qui va limiter l’effet redistributif des aides voulu par la Commission (vers les petites et moyennes exploitations et celles qui font plus pour l’environnement). Au grand dam des organisations de défense de l’environnement notamment. Pour le reste, Bruxelles semble faire machine arrière sur les paiements couplés qui resteraient, comme actuellement, plafonnés à 13 % de l’enveloppe de l’État membre, plus un maximum de 3 % pour les cultures protéiques – alors qu’il était initialement envisagé de les limiter à 10 % (plus 3 % pour les protéagineux). Ce type d’ajustements devrait se poursuivre jusqu’à l’adoption définitive de la proposition. Alors commenceront les grandes manœuvres, sur le budget comme sur le cœur du dossier agricole.

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