Changement climatique Dérogations pour des secteurs très concurrentiels

Les Vingt-sept ont approuvé en décembre 2008 un plan d’action contre le réchauffement climatique qui répartit les efforts pour réduire en 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leurs niveaux de 1990. Un certain nombre de secteurs industriels doivent commencer en 2013 à acheter aux enchères des permis d’émissions de CO2. Mais le plan prévoit aussi que les secteurs industriels exposés à une forte concurrence hors UE bénéficient de droits d’émissions partiellement ou totalement gratuits, afin d’éviter les délocalisations, tant qu’il n’y aura pas d’accord international soumettant leurs concurrents non européens à des contraintes similaires.

Les secteurs et sous-secteurs industriels fortement concurrentiels devant bénéficier de cette dérogation et intéressant directement ou indirectement l’agriculture et l’agoalimentaire sont les suivants, selon la liste convenue par les experts des Etats membres de l’UE : malt, engrais et composés azotés, tracteurs agricoles, amidon et produits à base d’amidon, sucre, boissons alcoolisées distillées, boissons fermentées non distillées, alcool éthylique issus de la fermentation, huiles et graisses brutes, vins, préparation et filage de fibres de lin, purée et pâte de tomates concentrées, lait et crème sous forme solide, lactose et sirop de lactose, caséine, levure sèche de boulangerie.

Cette liste va maintenant être examinée par le Parlement européen et les ministres de l’UE en charge du dossier, pour une adoption par la Commission européenne d’ici la fin de l’année. Cependant, si un accord est trouvé lors de la conférence de Copenhague, la Commission reverra alors la liste à la lumière de ce compromis. Sinon, celle-ci sera appliquée pour cinq ans, jusqu’en 2014, mais des secteurs pourront être ajoutés.

Une nouvelle liste sera ensuite appliquée pour la période 2015-2019.