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1 006 établissements agroalimentaires des pays qui s’apprêtent à entrer dans l’Union européenne bénéficieront d’une période transitoire. Ils pourront ne pas fermer leurs portes malgré leur non conformité à toutes les règles communautaires. Ce chiffre a été nettement revu à la hausse par la Commission de Bruxelles, le 15 avril, quinze jours avant la date de l’élargissement. Des périodes transitoires ont été accordées à 8 % des 12 000 établissements que comptent les dix pays.
La Commission européenne a concédé, le 15 avril, quelque 407 dérogations supplémentaires pour des entreprises agroalimentaires des pays de l’Est qui feront leur entrée dans l’Union européenne le 1er mai. Ces dérogations leur permettront, pendant une période allant de trois mois à un an, de continuer à produire des denrées alimentaires, le temps de parachever leur mise aux normes sanitaires communautaires. Ce sont donc un total de 1 006 entreprises qui pourront momentanément déroger à l’acquis communautaire, en commercialisant leurs produits sur leur seul marché local.
« Sans concession »
La Pologne a obtenu 259 périodes de transition supplémentaires, pour l’essentiel dans le secteur de la viande. La Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République tchèque vont aussi bénéficier, mais dans une moindre mesure, de dérogations supplémentaires. Selon les responsables européens, ces nouvelles concessions se font « sans concession pour la sécurité alimentaire ». Les entreprises de ces pays ont besoin de délais supplémentaires pour « régler des problèmes structurels », indique la Commission. Il s’agirait le plus souvent de manque de locaux, ou de défaut dans la formation du personnel. L’enjeu est donc d’assurer le respect des mêmes règles pour tous les opérateurs, afin d’éviter des différences de compétitivité. Tous les investissements doivent avoir été réalisés, avant de pouvoir bénéficier du marché communautaire.
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Par ailleurs, la Commission de Bruxelles a présenté le même jour une liste de 37 nouveaux postes d’inspections frontaliers (Pif). Ceux-ci sont les seules portes d’entrée légales pour l’importation dans l’Union européenne de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. A l’inverse, changement des frontières de l’Europe oblige, certains Pif situés en Italie, en Autriche et en Allemagne, vont cesser leur activité. Après l’adhésion, l’inspection par l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire) devrait conduire à l’autorisation de Pif dans les nouveaux Etats membres.