Artificialisation Des amendements « cohérents » demandés sur la loi Duflot II

«Nos associations demandent aux sénateurs d’être plus ambitieux en adoptant un ensemble cohérent d’amendements vertueux », ont affirmé conjointement France Nature environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux, Humanité et biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot. Alors que le Sénat a examiné les 9 et 10 octobre le projet de loi pour un urbanisme rénové (loi Alur) proposé par Cécile Duflot, ils estiment que le texte, en l’état, ne permettra pas de répondre à deux de ses ambitions potentiellement contradictoires : « améliorer l’offre de logement et le cadre de vie des Français, tout en freinant l’artificialisation des sols ». Les co-signataires saluent, sur le principe, la création d’outils destinés à lutter contre l’artificialisation des sols ou à densifier le tissu urbain existant. Mais pour eux, ces propositions ne vont pas assez loin.

 

Les environnementalistes suggèrent par exemple aux sénateurs de « limiter drastiquement les constructions de parkings de surface des zones commerciales », d’exiger, dans cette loi que, « pour tout projet d’aménagement artificialisant plus de 100 hectares, un espace dégradé de surface équivalente soit désartificialisé », ou encore, de rendre possible la création d’un zonage « espace de continuité écologique », « afin de mieux identifier, gérer et protéger les espaces de biodiversité dans le code de l’urbanisme ».

Pour eux, le projet à l’étude « ne fixe pas d’objectifs clairs ni de calendrier, et ne fournit pas les outils suffisants » pour répondre à l’ambition portée par la ministre et le chef de l’Etat de réduire l’artificialisation des sols, entériné lors de la première conférence environnementale. Ils proposent notamment de fixer dans la loi un objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2025. Le projet de loi Alur doit être examiné en séance publique les 22, 23, 24 et 25 octobre prochain.