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Une coalition d’associations attaque le groupe Casino en justice pour manquement au devoir de vigilance au travers de ses enseignes sudaméricaines. Elles accusent le groupe de participer à « la déforestation et à des violations des droits humains » au Brésil et en Colombie.
Entre 2008 et 2020, ce seraient près de 50 000 hectares de forêt amazonienne qui auraient été accaparés par les exploitations bovines auprès desquelles le groupe Casino s’approvisionne pour ses enseignes Pão de Açúcar (Brésil) et Éxito (Colombie). « Une partie de la viande commercialisée provient d’un désastre environnemental et humain dont Casino bénéficie », dénonce Lucie Chatelain, chargée de plaidoyer au sein de l’association Sherpa, lors d’une conférence de presse le 3 mars.
Onze associations, dont plusieurs ONG de protection de l’environnement comme Sherpa, FNE et Envole vert, ainsi que des représentants les communautés autochtones ont donc décidé de saisir le tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour la première action en responsabilité menée au nom du devoir de vigilance, après une mise en demeure adressée en septembre dernier. Créé par une loi de 2017, le devoir de vigilance permettrait aux plaignants de demander à Casino 3 250 000 euros au titre de réparation pour l’ensemble des organisations autochtones, ainsi que 10 000 euros au titre du préjudice moral pour chacune des onze organisations.
« Ce procès sera aussi celui des engagements volontaires qui ne sont pas tenus, et qui ne servent à rien, comme le montrent les rapports que nous publierons à l’appui de notre assignation », a prévenu Sébastien Mabile, avocat au sein de cabinet Seattle.
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Accaparements fonciers facilités
« Au Brésil, il y a une pratique historique de clôturer les terres indigènes pour se les approprier et y installer du bétail. Mais le gouvernement de Bolsonaro a facilité ce phénomène », souligne Luis Eloy Terrena, juriste au sein de la COIAB, la coalition des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne. « Nous en appelons à la responsabilité des entreprises françaises pour arrêter ces investissements qui détruisent nos territoires et n’apportent que la mort, la persécution, et la criminalisation », alerte-t-il.
Or l’intérêt de la loi sur le devoir de vigilance, souligne Lucie Chatelain, est justement de « pouvoir viser la société mère, qui bénéficie de ces violations, et qui ne peut plus se contenter d’appliquer des doubles standards ».
En plus de l’indemnisation, et de la révision des plans d’action du groupe Casino, les organisations demandent « une traçabilité stricte » de la viande commercialisée, ainsi qu’un « moratoire sur l’approvisionnement de ces zones considérées comme à haut risque », détaille Boris Patentreger, cofondateur d’Envol vert. L’audience à Saint-Etienne ne devrait pas avoir lieu avant un an.