Abonné
La Commission de Bruxelles doit proposer le 28 janvier de prendre 5 milliards d’euros sur les crédits non utilisés de la Pac (marge budgétaire) pour son plan de relance de l’économie européenne. Sur ce montant, 1 milliard d’euros seraient destinés, dans le cadre de la politique de développement rural, au développement de l’internet à haut débit dans les zones rurales et 500 millions à des projets liés aux « nouveaux défis » retenus lors du bilan de santé de la Pac, y compris la restructuration du secteur laitier.
Les représentants permanents des Etats membres à Bruxelles n’étaient pas parvenus, le 23 décembre, à réunir la majorité qualifiée sur un compromis proposé par la France qui présidait alors l’UE. Celui-ci prévoyait d’une part de mobiliser 3,5 milliards d’euros disponibles au sein de la marge de la rubrique budgétaire contenant les dépenses de la Pac (différence entre le plafond fixé par les perspectives financières et le budget annuel) pour les affecter à des projets dans le domaine des interconnections énergétiques en 2009 et 2010 et, d’autre part, de prendre également sur cette marge 1,5 milliard d’euros en 2009 pour, dans le cadre de la la politique de développement rural, promouvoir l’internet à haut débit dans les zones rurales Voir n° 3185 du 05/01/09S.
La marge de la rubrique budgétaire contenant les dépenses de la Pac est estimée à 3,85 milliards d’euros en 2009 (3,6 milliards en 2008).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Convaincre les hésitants
La Commission européenne devrait reprendre l’orientation du projet français, mais suggérer plutôt que sur les 1,5 milliard d’euros utilisés dans le cadre du développement rural, 1 milliard d’euros soient effectivement destinés à l’internet à haut débit et 500 millions aux « nouveaux défis », à savoir le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversité, l’innovation et la restructuration du secteur laitier.
Une telle proposition pourrait permettrait de surmonter les hésitations de certains Etats membres, surtout les contributeurs nets au budget communautaire dont l’Allemagne, à l’égard de la ponction de 5 milliards d’euros sur la marge non utilisée des crédits agricoles. L’Allemagne devrait ainsi être intéressée par le déblocage de crédits supplémentaires pour la restructuration du secteur laitier.