Conseil agricole Des débats mais peu de décisions à l'ordre du jour du Conseil de l'UE

LA Grèce souhaite, pour la dernière session des ministres de l'agriculture sous sa présidence, l'adoption de conclusions sur l'avenir du secteur du lait, mais aussi sur le fonctionnement de l'organisation du marché des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 et sur l'étiquetage des « produits de l'agriculture insulaire », sujet important pour Athènes.

Fruits et légumes : divergences

Thème d'un rapport présenté en mars par la Commission européenne (4), le dossier des fruits et légumes a encore fait l'objet de divergences lors des derniers travaux préparatoires des experts du Comité spécial agricole (CSA), les 2 et 10 mai (5). Un certain nombre d'États membres – Hongrie, Bulgarie, Croatie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Roumanie, Slovénie.. – soulignent la nécessité d'une meilleure répartition des fonds pour l'organisation des producteurs dans les régions et pays où cette organisation est défaillante. Ils demandent notamment l'inscription d'une date butoir pour la mise en œuvre de propositions législatives en ce sens avant 2018.

D'autres – Italie, France, Espagne... – s'interrogent sur une telle approche au terme de laquelle la Commission pourrait être amenée à proposer de nouvelles mesures alors que le cadre de la Pac réformée n'a pas encore été mis en œuvre.

D'autres encore – Allemagne, Pays-Bas, Danemark... – considèrent qu'il faudrait plutôt envisager une remise à plat de l'organisation du secteur, une fois celle-ci en place, de manière à l'orienter vers la recherche et l'innovation.

Quant à la Commission, elle constate que la question est largement liée au programme de travail de l'exécutif qui lui succédera en novembre.

Dans ce contexte, l'adoption de conclusions des ministres risque de s'avérer problématique.

Produits de l'agriculture insulaire : un étiquetage superflu

La présidence grecque tient par ailleurs à faire adopter par le Conseil des conclusions sur l'instauration d'un étiquetage des produits issus de l'agriculture insulaire. Elle souhaiterait que le feu vert soit donné à la Commission pour continuer à travailler sur une telle option, alors même que de nombreux États membres – Italie, Royaume-Uni, Allemagne, France, Danemark, République tchèque, Suède... – y sont opposés.

Dans le rapport sur le sujet qu'elle a présenté en décembre dernier, la Commission manifeste elle aussi de fortes réticences, soulignant notamment le risque de pénaliser les agriculteurs des zones concernées qui sont déjà engagés dans un système de qualité (6).

Dans le même domaine, les Vingt-huit sont opposés en majorité à la création d'un système d'étiquetage des produits de l'agriculture locale à l'échelle de l'UE, jugeant que cette question relève de la subsidiarité et doit donc être traitée au niveau national (7).

Distribution dans les écoles : regroupement des programmes

La présidence grecque fera par ailleurs le point sur les discussions concernant le regroupement dans un cadre commun des deux programmes communautaires en faveur de la consommation de fruits et de lait à l'école, comme l'a proposé la Commission en janvier dernier (8). Un dossier sur lequel le Parlement européen n'a pas pu commencer à travailler avant les élections.

Une très forte majorité d'États membres considère tout d'abord que, sur le plan juridique, la compétence sur ce règlement doit revenir exclusivement au Conseil et non pas être partagée avec les députés.

La liste des produits éligibles, en particulier aux produits laitiers type yaourts ou fromages, doit être étendue, estime également une large majorité (Pologne, Finlande, Bulgarie, France, Hongrie, Autriche, Roumanie, Allemagne, Irlande, Espagne, Slovaquie, Belgique, République tchèque...). Certains – Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Finlande, Autriche... – ajoutant que, pour pouvoir faire partie du programme, les produits devraient apporter des bénéfices nutritionnels (matières grasses limitées, pas d'ajout de sucre, etc.).

... et critères d'allocation des fonds

À l'inverse, quelques pays – Danemark, Suède... – jugent qu'il n'est pas nécessaire d'étendre la gamme des produits éligibles et qu'on pourrait s'en tenir au lait frais, comme le propose la Commission.

Certains – Grèce, Espagne, Portugal, Slovénie... – proposent toutefois d'élargir cette liste à l'huile d'olive ou au miel.

De réelles divergences sont de plus enregistrées sur le choix des critères pour l'allocation des fonds, entre ceux qui plaident pour des critères historiques, c'est-à-dire l'existence de programmes de distribution dans les écoles (Pologne, Slovaquie, Suède, Croatie, Roumanie...) et ceux qui préfèrent s'appuyer sur des critères objectifs tels le nombre d'enfants entre 6 et 10 ans scolarisés ou le niveau de développement d'une région (Allemagne, Irlande, Italie, République tchèque, Pays-Bas, Bulgarie, Espagne...).

D'autres – Autriche, Hongrie, Belgique... – jugent possible d'utiliser le critère historique sur une période temporaire, avant de se focaliser sur des critères objectifs.

Points divers et agriculture bio

Les ministres feront aussi le point sur les travaux relatifs au « paquet » santé animale et végétale et sur le dossier spécifique des semences (9).

La Commission leur communiquera des informations sur la résolution très critique de février dernier du Parlement européen concernant la mention de l'origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (10).

Des informations seront par ailleurs fournies par la Slovaquie sur les conséquences des récentes tempêtes, par la Hongrie sur l'impact des plafonds d'émissions de certains polluants sur le secteur agricole (11) et par la présidence grecque sur une conférence consacrée au « soutien scientifique à l'agriculture » qui s'est tenue le 23 avril à Athènes. Enfin, le Conseil devrait adopter une décision autorisant la Commission à négocier avec les pays tiers des accords sur les échanges de produits issus de l'agriculture biologique (12).