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Des freins fiscaux et urbanistiques pour l’agritourisme

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Au regard du modèle italien, divers freins pénalisent l’agritourisme en France, soulignent les professionnels. Au niveau de la fiscalité, son traitement est commercial. L’activité peut bénéficier du régime agricole à condition de « n’excéder ni 50 % des recettes agricoles, ni 100 000 € », selon le code général des impôts. Les fermes auberges ont aussi une limite à respecter. Leur taux d’approvisionnement doit atteindre au minimum 51 % de produits issus de l’exploitation support, calculé en valeur marchande sur l’année.

Une autre illustration des rigidités françaises vient des normes d’urbanisme. Dans un avis sur le PLF (projet de loi de finances) 2025, le député RN Hervé de Lépineau souligne que la transformation du bâti agricole constitue « une source de difficultés ». Et de citer Chambres d’agriculture France, qui a alerté la commission des Affaires économiques sur une « augmentation significative » des refus venant des services instructeurs, à la fois pour l’implantation de nouvelles structures et des projets de rénovation.

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Par ailleurs, l’implantation d’habitat léger (tiny houses, yourtes, etc.) à des fins agritouristiques est, elle, interdite en zone agricole, selon le règlement national d’urbanisme. Reste une possibilité, quand le PLU (plan local d’urbanisme) l’autorise. Mais l’affaire est loin d’être simple. « On doit se battre sur chaque dossier face aux services instructeurs des communes ou de l’État, déplore Arthur Ferry, responsable des opérations chez Parcel Tiny House. En Bretagne, l’installation d’une tiny house chez un maraîcher avait été validée en mairie. Six mois après, on a dû l’enlever : un courrier de la préfecture ordonnait que l’autorisation soit annulée. Les préfets ne sont pas sensibilisés à l’agritourisme. »

« Les préfets ne sont pas sensibilisés à l’agritourisme »