Des pionniers du monde agricole expérimentent la compensation écologique

« Fin 2017, on doit être au point avec VNF (Voies navigables de France) sur le projet de Canal Seine Nord pour faire de la compensation écologique », explique à Agra le 1er juin Bruno Haas, responsable de l’équipe biodiversité de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France. Ce projet nécessite 500 hectares de compensation écologique dans l’Oise entre Compiègne et Noyon. « Des collectivités ont déjà trouvé des hectares de peupleraies qui pourraient être transformés en zone humide », poursuit-il. La chambre d’agriculture veut aussi se positionner : « Nous travaillons avec VNF pour mettre en place une contractualisation avec des agriculteurs pour faire de la compensation écologique. Mais le sujet est récent. Beaucoup de choses sont à mettre en place. Ce qu’on est en train de faire pourrait devenir un cas d’école. »

Contractualiser plutôt que vendre

Mais ce travail n’est pas le point de départ de la chambre sur la question. En 2016, Anne-Charlotte Vaissiere, docteur en sciences économiques à l’Université de Montpellier, et spécialiste de la question, entre en contact avec la chambre pour « comprendre la perception des agriculteurs de la compensation écologique ». Une étude a été menée l’année dernière de mai à juin en Picardie. Les résultats fournis par la chambre à Agra ont été présentés en début d’année. Si seulement 3,2 % des 5 100 sondés ont répondu, cela donne tout de même un premier aperçu. Ainsi, 44 % des agriculteurs ont entendu parler de la compensation écologique, même si une majorité n’a jamais été contactée pour un projet de compensation. Autre point : seulement 3 % des agriculteurs préféreraient vendre plutôt que mettre en œuvre la compensation. Ce rejet de la vente des terres plutôt que de contractualiser pour une compensation écologique se vérifie sur le terrain. Par exemple, « 80 % de la compensation écologique "zones humides" de l’A406 au sud de Mâcon est en contractualisation avec des agriculteurs », témoignait Valérie David, directrice développement durable chez Eiffage, lors d’un colloque organisé par CDC Biodiversité en mai (2). Elle développe : « Ils ne veulent pas vendre des terres non productives. La contractualisation pour compensation écologique leur permet de diversifier leur revenu ». Dans ce cas concret, le prix payé à l’agriculteur qui entretient les zones humides est de 550 euros par hectare et par an.

Préserver les terres agricoles productives

Dans les Hauts-de-France, la chambre d’agriculture travaille à une Charte de la compensation écologique. Elle doit porter, entre autres, sur les « fonctionnalités » de la compensation. « Par exemple, si une zone humide à faible intérêt écologique est détruite sur une surface importante, il faut pouvoir la compenser par une zone humide à fort intérêt écologique, mais sur une faible surface », illustre Bruno Haas. L’objectif est de réduire l’emprise foncière de la compensation. Et d’insister : « La priorité est la compensation hors des zones agricoles. » Dans la plaine de Crau en Provence, CDC biodiversité, principal opérateur de compensation en France, a mis en place une réserve d’actifs naturels en remplaçant un vieux verger à l’abandon par des prairies entretenues par des éleveurs. Il s’agit selon l’opérateur « d’une réhabilitation écologique de 357 hectares » pour l’élevage ovin et la biodiversité. Cet espace est mis à disposition de deux éleveurs d’ovins pour le pâturage et l’entretien de la zone pour une durée de trente ans.

Des menaces à écarter

Le monde agricole est en train de construire ses opportunités. Mais les défis sont encore nombreux et parfois pressants notamment sur l’accaparement des terres agricoles. En décembre, Guillaume Darouy, chargé des questions foncières chez les Jeunes agriculteurs, était auditionné par le Sénat sur cette compensation écologique : « J’ai de fortes craintes que la compensation (écologique) devienne un marché. On commence à voir apparaître des privés dans les commissions d’acquisition de foncier pour mettre des mesures de compensation » (1). Autre point : certaines ambiguïtés entre compensation écologique et mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) doivent être levées. « Les MAEC sont une obligation de moyens. La compensation écologique est une obligation de résultat », précise Bruno Haas qui ajoute : « Les MAEC peuvent changer tous les cinq ans avec la Pac. La compensation écologique engage sur des temps beaucoup plus longs. »

Seulement 3 % des agriculteurs préféreraient vendre plutôt que de mettre en œuvre eux-mêmes la compensation écologique

(1) Lire « La compensation écologique, un marché jeune, prometteur et controversé » dans Agra Presse n°3575/3576 du 2 janvier 2017

(2) Lire « Vers un revenu agricole pour la compensation écologique » dans Agra Presse n°3596 le 22 mai 2017