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Production biologique Des propositions européennes sur la bio attendues en février

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La Commission de Bruxelles compte proposer en février prochain une mise à jour de la réglementation européenne de 2007 sur la production agricole biologique ainsi que du plan d’action de l’UE en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques qui date de 2004.

La présidence lituanienne du Conseil de l’UE a présenté le 23 septembre aux ministres de l’agriculture de l’UE les conclusions du 7e congrès international qui s’est tenu à Vilnius du 2 au 4 juillet dernier sur le thème « Dessiner ensemble l’Europe bio de demain - Agir sur le cadre juridique de l’UE relatif au bio dans le cadre de la future Pac ».
Cet événement a eu lieu dans la perspective de la révision du cadre juridique et politique communautaire applicable à ce secteur. La Commission européenne devrait soumettre en février prochain une modification de la réglementation actuelle, qui date de 2007, ainsi qu’une mise à jour du plan d’action de 2004 en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques.
Le 13 mai dernier, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions demandant à la Commission d’envisager un « régime de contrôle rigoureux, proportionné et rentable » dans ce domaine (1).
Le mois précédent, alors que Bruxelles venait de clôturer une consultation publique sur le sujet (2), le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, avait fait part de sa volonté de « regarder de très près, dans les prochains mois, la question des responsabilités, des contrôles et des méthodes de traçabilité des produits bio » (3).
 
(1) Voir n° 3399 du 20/05/13
(2) Voir n° 3414 du 23/09/13
(3) Voir n° 3395 22/04/13

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