Générations futures et Pollinis, deux ONG impliquées contre les pesticides de synthèse, ont engagé une procédure juridique pour faire annuler la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) à l’origine de la cellule Déméter, annonce un communiqué le 14 avril. C’est l’avocate Corinne Lepage qui a déposé ce recours devant le tribunal administratif de Paris pour le compte des deux associations. La procédure vise notamment « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes », mais aussi « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs », ainsi que « la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés ».
Lancée le 13 décembre par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, la cellule Déméter a pour vocation le suivi des atteintes au monde agricole. Le périmètre de Déméter comprend les « actions de nature idéologique » (« simples actions symboliques de dénigrement » ou « actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », d’après le ministère de l’Intérieur). Or, « les activités de Générations futures et Pollinis remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel », notent les deux ONG.
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Cette cellule a été critiquée depuis sa création par des ONG environnementalistes et animalistes, comme L214. Dans une lettre ouverte adressée le 27 février au Premier ministre, douze structures (dont la Fondation Nicolas Hulot, une dizaine d’associations du réseau France Nature Environnement, la Ligue des droits de l’Homme ou encore le WWF) avaient demandé sa dissolution immédiate. Les associations déplorent « vivement que des moyens publics soient mis à la disposition préférentielle d’une branche professionnelle ».
La procédure vise notamment « l’atteinte à la liberté de communication »