Annoncé à la rentrée 2023 par la présidente de la Commission européenne, soucieuse – déjà – de répondre au mécontentement des agriculteurs face à la multiplication des normes environnementales, le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture a été officiellement lancé le 25 janvier. Les débats entre agriculteurs, consommateurs, ONG, industrie, institutions financières et académiques qui vont s’organiser dans les prochains mois aboutiront au mois de septembre à un rapport qui sera remis à la Commission européenne pour orienter son action dans les prochaines années avec en ligne de mire, la Pac 2028.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a formellement lancé, en personne, le 25 janvier le dialogue stratégique sur l’agriculture qui doit, espère-t-elle, « dépolariser » les débats sur le sujet. Quelque 27 représentants d’organisations ont été invités – Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), Ceja (jeunes agriculteurs), Via Campesina, IFOAM (bio), FoodDrinkEurope (industrie agroalimentaire), Eurogroup for Animals, Slow Food, Bureau européen de l’environnement (EEB), institutions financières, université de Wageningen – lors de ce premier rendez-vous qui se tenait dans la salle du Collège des commissaires. La présidence des débats a été confiée au professeur allemand Peter Strohschneider qui avait déjà présidé la Commission pour l’avenir de l’agriculture du gouvernement fédéral allemand. Après ce premier rendez-vous, d’autres rencontres seront organisées toutes les quatre à six semaines. Un portail en ligne sera également ouvert pour recueillir les avis des organisations qui ne sont pas conviées aux réunions. Ensuite, un groupe de travail se penchera sur les trois points spécifiques autour desquels Ursula von der Leyen souhaite que s’orientent les discussions : le revenu agricole, la durabilité et l’innovation. « Nous devons trouver une nouvelle voie, des solutions communes et durables aux problèmes dont vous êtes tous très conscients » « qu’il s’agisse de la concurrence étrangère, de la surrèglementation domestique, du changement climatique, de la perte de biodiversité ou du déclin démographique », a souligné dans son propos introductif, la présidente de la Commission européenne. Les conclusions de ces réflexions seront rendues au mois de septembre et serviront à la prochaine Commission européenne (qui prendra ses fonctions fin 2024) pour établir des lignes directrices sur l’avenir de la politique agricole de l’UE et la réforme de la Pac post 2027.
Sur fond de manifestations agricoles
Dans un communiqué du 19 janvier, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) préviennent que ce dialogue devra se concentrer sur la compétitivité et les revenus des agriculteurs ainsi que la cohérence des politiques agricoles de l’UE alors qu’une « vague de mécontentement agricole a déferlé sur l’Europe ces dernières semaines, alimentée par la hausse des coûts des intrants, les événements météorologiques extrêmes et l’incertitude économique et bureaucratique » ainsi qu’une « recrudescence des décisions réglementaires affectant l’agriculture, ce qui engendre une profonde incompréhension sur le terrain ». Une réaction qui n’est pas du goût de la Commission européenne : son porte-parole en charge de l’agriculture s’est dit « perplexe » alors que le Copa et la Cogeca ont tous les deux été invités en amont de ce lancement à « définir le cadre du débat ».
Via Campesina identifie, pour sa part, trois leviers d’actions cruciaux : la garantie d’un revenu décent pour les agriculteurs, l’accès à la terre et le droit sur les semences. Sa représentante, Geneviève Savigny, appelle à un changement de paradigme : « Le modèle industriel dit compétitif ne donne aucun avenir à une grande majorité de producteur·rice·s, mais aussi aux consommateur·rice·s et aux citoyen·ne·s ».
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Lire aussi : Pac : les États membres se préparent à l’exercice de dialogue stratégique
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture, d’un côté, et les ministres de l’UE, de l’autre, ont également demandé à la Commission européenne d’être consultés dans le cadre des discussions qui s’engagent. « Il aurait fallu que ce dialogue soit entamé quand la nouvelle Pac ou le Green deal ont été présentés », a déploré le ministre espagnol Luis Planas à son arrivée le 23 janvier à la réunion du Conseil Agriculture. « Mais il n’est jamais trop tard si c’est mené correctement », veut-il croire. Lors du tour de table qu’ils ont eu sur le sujet plusieurs grandes demandes ont émergées : un budget agricole renforcé, une simplification de la Pac, le renouvellement de générations, la cohérence entre les différentes politiques de l’UE (en particulier sa politique commerciale) et de manière générale la nécessité de trouver le bon équilibre entre compétitivité et durabilité.
Pac : Bruxelles se félicite de l’efficacité des mesures de crise
La Commission européenne a publié le 23 janvier, un rapport analysant l’utilisation des mesures de crise du règlement OCM (articles 219-222) adoptées sur la période 2014-2023. Cette publication était un engagement prévu dans le cadre de ce même règlement. Concrètement, la Commission européenne indique que 63 mesures exceptionnelles ont été adoptée au titre des mesures du l’OMC depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’à la fin de l’année 2023 pour une valeur de plus de 2,5 Md€. Détaillant l’ensemble des mesures prises, Bruxelles estime que ces outils ont offert une certaine souplesse pour faire face à différents types de crises et considère qu’elle se sont avérées efficaces pour aider les agriculteurs et les producteurs de l’UE. Par ailleurs, le document souligne la plus grande prévisibilité sur le plan budgétaire de la « réserve agricole », instaurée dans le cadre de la Pac actuelle, en comparaison « réserve de crise » qu’elle remplace. Pour la Commission européenne, la boîte à outils actuelle représente « un progrès significatif par rapport à la situation juridique » d’avant la réforme de 2013.