Avec la mise en conformité vis-à-vis des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant certains prêts accordés à l’avionneur Airbus par les gouvernements français et espagnol, les sanctions imposées par les États-Unis sur certains produits, notamment agroalimentaires, ne se justifient plus, prévient la Commission européenne dans une déclaration du 24 juillet. Les États-Unis imposent depuis octobre 2019, suite à un jugement en leur faveur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des droits de douane supplémentaires sur des produits européens pour 7,3 milliards de dollars en particulier des produits comme le vin français, les fromages italiens ou l’huile d’olive espagnole sont taxés à hauteur de 25 %. Mais avec l’accord convenu entre la France, l’Espagne et Airbus pour relever les taux d’intérêt sur des prêts obtenus par l’avionneur, « cela élimine tout motif pour les États-Unis de maintenir leurs contre-mesures sur les exportations de l’UE », estime Bruxelles qui plaide en faveur d’un règlement rapide de ce différend. Les derniers éléments litigieux, pointés par l’OMC, provenaient principalement des soutiens accordés à l’avionneur européen via des contrats pour le développement de l’A350, établis avec l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni. Des mesures de mise en conformité sur ces contrats avec l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient été adoptées entre-temps par l’UE.
« Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables et, du fait de la mise en conformité dans l’affaire Airbus, nous insistons pour que les États-Unis lèvent immédiatement ces tarifs injustifiés », a exhorté le commissaire au Commerce, Phil Hogan. Celui-ci prévient donc qu’en « l’absence d’un règlement, l’UE est prête à faire pleinement usage de ses propres droits à appliquer des sanctions ». En effet, la Commission a de son côté porté plainte auprès de l’OMC concernant les aides d’État accordées par les États-Unis à son avionneur Boeing mais le jugement initialement attendu avant l’été ne devrait finalement être rendu qu’au mois d’octobre. L’UE a déjà établi une liste de produits américains qui seraient visés par des contre-mesures notamment certains produits agroalimentaires (ketchup, fruits secs, jus de fruits…).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Paris et les viticulteurs français espèrent une éclaircie
L’annonce par la Commission européenne le 24 juillet, selon laquelle certains prêts accordés à Airbus par la France et l’Espagne sont maintenant en conformité avec les règles de l’OMC, laisse espérer aux exportateurs de vins et spiritueux la fin des sanctions américaines. « J’appelle l’administration américaine à lever sans délais les tarifs douaniers imposés depuis octobre dernier sur des produits européens comme les vins français », a déclaré le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire le jour même. La filière des vins et spiritueux attend l’accueil que réservera l’administration américaine à l’annonce de Bruxelles. « C’est un signal positif. Mais on ne va crier victoire trop tôt », a commenté Nicolas Ozanam, directeur de la Fédération des exportateurs français de vins et spiritueux (FEVS). Deux voies sont possibles pour éteindre les sanctions américaines, selon lui. Soit ces sanctions prennent fin à la suite d’une décision conjointe de Bruxelles et de Washington d’annuler leurs contentieux mutuels (celui sur Airbus et celui sur Boeing), les sommes en jeu portant sur des montants analogues des deux côtés. Soit l’UE demande à l’OMC de reconnaître qu’Airbus s’est mis en conformité avec les conclusions du panel, ce qui reviendrait alors à dire qu’il n’y a plus lieu d’imposer des sanctions. Mais selon Nicolas Ozanam, l’organe de règlement des différends de l’OMC n’ayant toujours pas de juges pour traiter l’affaire, la première solution semble la plus probable.