Nitrates Directive nitrates : les différences régionales se maintiennent

« Rien n'est fixé, on verra en 2015 », espère Patrice Ramond, secrétaire général des Jeunes agriculteurs Midi-Pyrénées. La révision de la Directive nitrates en France sera un sujet majeur pour cette nouvelle année. Pour plusieurs raisons : la première, c'est le nombre de fermes qui seront classées en zones vulnérables. La proposition de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, courant de l'été 2014, fait passer de 19 240 communes à 23 128 (voir carte par région). L'automne qui a suivi s'est soldé par une levée de bouclier de la profession agricole, les agriculteurs étant directement concernés par le nouveau classement des communes.

En agriculture, les Régions les plus concernées par la nouvelle carte sont incontestablement : l'Aquitaine et Midi-Pyrénées pour le bassin versant Adour-Garonne, le Centre pour celui de Loire-Bretagne. Rien qu'en Midi-Pyrénées, le nombre d'agriculteurs des zones vulnérables passerait de 36 000 en 2012 à 68 000 avec la révision 2014. Le bassin versant Loire-Bretagne n'est pas non plus épargné. Ce sont près de 19 082 fermes supplémentaires qui seraient en zones vulnérables, principalement dans le Centre (+7 000 fermes), l'Auvergne (+5 200) et les Pays de la Loire (+3 000). Au total, la révision dite « anticipée » des zones vulnérables 2014 concerne 63 000 fermes supplémentaires. Le projet de révision revient aussi à classer 70% de la surface agricole utile française en zone vulnérable.

Les agriculteurs critiquent aussi la méthode de détermination des nouvelles zones. Patrice Ramond déplore que le zonage soit basé sur les limites des communes. « Cela n'a aucun sens ». La ministre S. Royal s'est dite prête à revoir les limites basées sur les « limites hydrographiques », rapporte-t-il. Le 3 novembre, elle a aussi annoncé que pour la région Midi-Pyrénées, une des régions les plus concernées par le nouveau zonage, il sera possible de limiter de 40% l'augmentation prévue du nombre de communes concernées.

Des inquiétudes locales

Lorsqu'un agriculteur voit son exploitation classée en zone vulnérable, il doit répondre à de nouvelles réglementations. Ces dernières inquiètent différemment selon les régions. Dans le sud-ouest de la France, l'inquiétude majeure porte sur l'interdiction d'épandre sur des pentes supérieures à 20%. Patrice Ramond témoigne : « Dans mon exploitation, une grande partie des terres sont situées sur des pentes supérieures à 40% ». Par conséquent, l'agriculteur assure qu'il ne pourra plus rien y faire. « On sait que les prairies ne sont pas rentables. Et puis, je n'ai pas d'animaux ». Si cette interdiction passe, « pour la prochaine campagne, on va interdire de cultiver sur une grosse partie des surfaces », se référant aux départements de la Haute-Garonne et du Gers en particulier. En Alsace notamment, l'allongement de la période d'interdiction d'épandre en hiver préoccupe de nombreux agriculteurs. Et plus généralement en France, cet allongement sous-entend une augmentation des capacités de stockage. Les capacités de financement ne sont pas toujours suffisantes, selon les professionnels agricoles. En 2015, la gestion du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural) par les Régions sera déterminante : les conseils régionaux auront la lourde responsabilité d'affecter des aides à la mise aux normes des fermes.

L'enjeu pour la France est d'éviter de payer une amende de 21,5 millions d'euros et des astreintes mensuelles de 3,5 millions d'euros. Bien au-delà des sanctions financières, « le risque encouru est de se voir imposer une extension des zones vulnérables à la quasi-totalité du territoire », rappellent les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture de la région Centre.