Actuellement en consultation, l’arrêté sur la lutte contre les nitrates en Bretagne prévoit plusieurs mesures de durcissement dans les bassins versants à algues vertes. L’association Eau et rivières pointe un texte complexe et qui ne limite pas les apports agricoles.
Bientôt finalisé, le programme d’action régionale de lutte contre les nitrates agricoles (PAR 7) de la Bretagne prévoit un cadre plus strict pour les agriculteurs dans les bassins versant à algues vertes. D’après le projet d’arrêté qu’Agra Presse a pu consulter, le rôle des préfets est renforcé en cas de dépassement du seuil d’alerte pour les reliquats azotés : l’État devra prescrire un ensemble de mesures à l’exploitant, qui aura trois ans pour se mettre en conformité.
L’obligation de contrôle technique des ouvrages de stockage (fosses, fumières) est reportée à 2025, quand l’État aura publié un arrêté complémentaire sur le cahier des charges de ce contrôle. En attendant, les exploitants devront remplir un questionnaire « au plus tard le 31 janvier 2025 » pour alimenter un « état des lieux » sur ces ouvrages. Le solde de la balance globale azotée (BGA) est limité à 20 unités (kg) d’azote par hectare, au lieu de 50 kg/ha dans les zones d’actions renforcées. En cas de dépassement de cette BGA, l’apport total d’azote (dont minéral) est limité à 140 ou 160 kg/ha/an pendant au moins deux ans (contre 170 kg d’azote organique par ha/an dans les zones vulnérables aux nitrates). Enfin, les élevages soumis à déclaration ICPE (installations classées pour l’environnement) « et leurs prêteurs de terre » devront télédéclarer chaque année leurs plans de fumure et leurs cahiers de fertilisations (CEP).
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Réserves d’Eau et Rivières
Interrogée pour une réaction, Eau et rivières de Bretagne estime que les mesures sur le reliquat post-absorption (RPA) « sont plutôt intéressantes ». Mais ajoute que l’arrêté préfectoral mettant à jour le PAR au fil des ans « est de plus en plus compliqué », avec des mesures qui « deviennent ingérables pour les agriculteurs ». L’association regrette que le texte s’intéresse à limiter les fuites plutôt que les apports d’azote. « Il suffirait d’avoir, dans toutes les zones vulnérables, une limitation de l’azote "total" sur la ferme – c’est-à-dire une limitation qui comprenne non seulement l’azote organique mais aussi l’azote minéral, ce qui n’est pas le cas actuellement. Et, on pourrait mettre des mesures de reliquats pour les fermes où il y a des risques de fuite ou des enjeux particulier. Ça serait des mesures suffisamment simples et efficaces », indique la chargée de mission Estelle Le Guern. Interrogée également pour une réaction, la FRSEA Bretagne n’a pas répondu à nos sollicitations. Selon nos informations, le PAR7 devrait être mis en consultation publique en février, pendant un mois. D’ici là, la chambre d’agriculture régionale et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne doivent rendre leur avis dans le cadre des consultations.