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Données agricoles : rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs et fournisseurs
Alors que les agriculteurs perdent souvent le contrôle sur les données issues de leur exploitation au profit des fournisseurs de machines agricoles, la loi sur la gouvernance des données qui a fait l’objet d’un accord politique entre les colégislateurs européens, représente un véritable pas en avant pour rééquilibrer les rapports de force. Elle octroie notamment un droit aux agriculteurs autour de leurs données personnelles.
Les agriculteurs sont dans la plupart des cas démunis lorsqu’il s’agit de contrôler l’exploitation et de l’analyse de leur historique de données, en raison d’un manque d’infrastructures pour les stocker. Dans un souci de renforcer leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs de machines agricoles, la nouvelle législation européenne sur la gouvernance de données (DGA) qui a fait l’objet d’un accord politique le 30 novembre, entre le Parlement européen et les États membres, représente « un réel progrès permettant de reprendre la main sur le sujet », assure Guillaume Joyau, chargé de mission Recherche & Innovation au sein de la FNSEA. Il souligne que « la DGA apporte les premières briques via notamment la création du statut d’intermédiation des données pour créer de la confiance autour de l’échange des données, tout en instaurant le consentement qui donne aux agriculteurs un droit sur leurs données personnelles ». Toutefois, il regrette que le consentement ne soit pas obligatoire, cela aurait pu corriger l’asymétrie qui existe entre les acteurs du secteur agricole.
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Faciliter l’interopérabilité et la portabilité des données
Face à la mainmise des grands fournisseurs de machines agricoles, « les exploitants ne savent pas aujourd’hui ce qui est fait de leurs données, ils ne savent pas où elles partent et ont du mal ensuite à les récupérer pour les exploiter », explique Guillaume Joyau. D’autre part, ajoute-t-il, « lorsqu’ils souhaitent arrêter un abonnement ils sont contraints de perdre l’usage de ces données. Ils n’ont ainsi aucun moyen de transférer l’historique de leurs données vers un autre système. Le véritable enjeu sera de faciliter l’interopérabilité et la portabilité des données ». « C’est un travail de longue haleine », prévient-il.
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En outre, Guillaume Joyau concède que l’enjeu actuel est à la fois de renforcer la maîtrise juridique et technique. À cette fin, il indique qu’« il y a un véritable travail pédagogique à effectuer auprès des agriculteurs afin de les prévenir du potentiel risque de fuite de valeur sur leur exploitation en signant un contrat dans lequel le constructeur contrôle intégralement les données de l’exploitation agricole. Il est important de les sensibiliser et les prévenir sur ce que cela implique. Il est ainsi crucial de modifier le rapport de force ».
Guillaume Joyau espère donc que cette nouvelle loi sur la gouvernance de données donnera un élan afin que les agriculteurs deviennent ayants droit sur les données de leur exploitation, ce qui leur permettra de les gérer et les suivre pour mieux les valoriser. « C’est une condition indispensable à la construction de la confiance », assure-t-il.