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Régler le problème des droits d’accises devient une gageure, pour les pays qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne. Le Luxembourg va se risquer à organiser un « vaste débat » en Conseil des ministres. De son côté, la Finlande songe déjà à sa présidence, au second semestre 2006, pour parvenir à aplanir ce différend entre pays producteurs de vin et pays à fort taux d’imposition.
Les institutions européennes sont décidées à obtenir une avancée sur la réforme des droits d’accises dans l’Union européenne. Làszlo Kovàcs, le commissaire européen, en charge de la Taxation et de l’Union douanière vient de recevoir le ministre finlandais des Finances, Antti Kalliomäki. Lors de cette rencontre, les deux dirigeants ont affiché leur volonté de résoudre l’épineux problème des droits d’accises durant la présidence finnoise de l’UE, au second semestre de l’année 2006 ! (1)
« Vaste débat »
D’ici là, l’actuelle présidence Luxembourgeoise de l’UE va organiser un « vaste débat » pour dégrossir le sujet « compte tenu de la complexité des questions examinées et de leur caractère sensible d’un point de vue politique ». Le Conseil des ministres devrait être sollicité dans les prochains mois. Le Luxembourg va remettre aux ministres un questionnaire élaboré sur la base du rapport de la Commission de Bruxelles sur le sujet, présenté en mai 2004 (1).
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Au moment de la présentation du rapport, l’exécutif communautaire se refusait à présenter des propositions concrètes. Ce serait « complètement ridicule », expliquait alors un porte-parole faisant allusion à la puissance du lobby viticole de certains pays. Les pays producteurs de vin n’imposent aucune accise ou presque, ce qui provoque la colère des pays non producteurs et notamment les pays du nord. Ces derniers imposent de lourdes taxes aux boissons alcoolisées et doivent de plus en plus faire face à une évasion fiscale du fait des achats transfrontaliers mais aussi de la contrebande. De surcroît se pose le problème de la complexité du système. Il facilite les fraudes, avait souligné la Commission européenne.
Révision du classement des boissons
Afin d’avancer pas par pas, la présidence luxembourgeoise va demander aux ministres : « Un plus grand rapprochement des taux contribuerait-t-il à apporter une solution » ? La Commission européenne pointait dans son rapport les distorsions de concurrences et la fraude, favorisée par les écarts entre les taux. Le Luxembourg émet aussi l’idée d’un « taux minimal positif pour l’ensemble des boissons alcoolisées ». « En tout état de cause, les taux d’accises minimaux devraient-ils être ajustés pour compenser l’inflation de leur valeur réelle et pour maintenir le niveau de rapprochement arrêté en 1992 ? », demande la présidence. Le document qui sera examiné par les ministres pose aussi le problème du bien fondé du lien entre taux d’accises et politiques de santé. Il lance enfin l’idée d’une « modernisation du classement des boissons alcoolisées » utilisées pour l’application des droits d’accises.