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« Les intentions sont bonnes mais les propositions d’aide sont largement insuffisantes. » C’est ce qu’ont dit les membres de la commission agricole du Parlement européen à un représentant de la Commission européenne venu leur présenter une série de mesures de soutien au secteur du vin censées répondre à l’imposition par les États-Unis de tarifs douaniers punitifs suite à une décision de l’OMC dans l’affaire Airbus/Boeing (1).
Pour répliquer aux droits de douane américains qui visent notamment les vins « tranquilles » (non effervescents) français, espagnols, allemands et britanniques, les propositions de soutien au secteur vitivinicole de la Commission européenne prévoient trois mesures principales. Il s'agit tout d’abord de permettre aux opérations de promotion des vins de fonctionner au-delà de la limite actuelle de cinq ans, ensuite d’autoriser les opérateurs de changer de marchés de destination pour des programmes déjà approuvés (par exemple détourner leurs exportations actuelles vers les États-Unis pour les rediriger vers la Chine, le Canada ou l’Australie) et enfin augmenter les taux de co-financement des promotions de l’UE en les faisant passer de 50 % à 60 %. Venu exposer aux membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen les propositions de la Commission visant à atténuer l’impact des droits de douane de 25 % sur les vins européens, Michael Scannell, directeur des « Marchés et Observatoires » de la DG Agri de la Commission européenne, a indiqué que la Commission « est consciente de l’urgence et de la sensibilité de ces mesures, raisons pour lesquelles nous allons nous efforcer de rendre opérationnelles ces mesures le plus rapidement possible ». Il a précisé qu’elles seront adoptées officiellement par la Commission le 29 janvier 2020 avant de passer par la suite par le Conseil des ministres de l’UE, puis par le Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais. D’ailleurs, a-t-il confié, « nous prévoyons un plein soutien à ces propositions de la part du Conseil et du Parlement ». Le haut fonctionnaire irlandais a également révélé que ces mesures ont déjà été transmises aux États membres et aux opérateurs, « lesquels travaillent déjà sur le sujet et anticipent ces nouvelles dispositions de flexibilité dans la promotion des vins européens ».
Évoquant en particulier la menace que fait peser Washington sur les vins mousseux en provenance de France pour répondre à la taxe numérique introduite par la France sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ndlr), Michael Scannell a indiqué que la Commission européenne est « pleinement solidaire avec la France et les autres États membres face à ces menaces bilatérales des États-Unis ». Et sur ce front, a-t-il indiqué, « nous avons de bonnes nouvelles car dans ces négociations bilatérales, la France est parvenue à éviter ce risque, même si les négociations continuent sur la question des taxes sur les sociétés numériques américaines ». Concernant les actions que pourrait mener la Commission pour répondre à l’imposition des droits tarifaires par les États-Unis sur les produits agroalimentaires de l’UE, il a indiqué que c’est évidemment aux États-Unis qu’il revient de les faire lever tout en rappelant que le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, est fermement impliqué dans le dossier.
Les Eurodéputés : « Peut mieux faire… »
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Le moins que l’on puisse dire est que la réaction des membres de la commission de l’agriculture du Parlement a été tout sauf enthousiaste. Ainsi, Aguilar Mazali (Conservateurs et Réformistes Européens, Espagne) a estimé que les propositions de la Commission sont « bienvenues mais totalement insuffisantes car le secteur des vins en Espagne a été énormément affecté car les États-Unis sont la destination de presque 40 % des productions vinicoles espagnoles ». Selon elle, la promotion est une mesure « uniquement à long terme et ne peut pas se transformer en solution à court terme pour soulager nos exploitants. Aucun marché ne s’ouvre du jour au lendemain ». Elle estime que le secteur a besoin « d’un fonds de compensation plus ambitieux qui aille plus loin qu’une petite modification des règles de promotion ». Son collègue français, le socialiste Eric Andrieu, considère de son côté que les mesures d’urgence présentées par la Commission « restent insuffisantes pour éviter la détérioration de la situation de l’ensemble de la filière ». Selon lui, « la Commission répond par des mesures conjoncturelles à une problématique structurelle ». Il a également posé la question du financement des mesures proposées et considère que la Commission "aura besoin d’un budget supplémentaire ».
(1) La hausse des droits de douane américains contre des produits européens d’une valeur de 7,5 milliards de dollars est entrée en vigueur le 18 octobre 2019, quatre jours après le feu vert définitif de l’OMC sur l’affaire Airbus/Boeing. Ces droits s’élèvent à 10 % sur les avions et à 25 % sur des produits agroalimentaires et textiles ainsi que sur des articles industriels.