Viticulture Droits de plantation : impatience en France face au piétinement européen

L’absence de propositions de la Commission européenne au Groupe à haut niveau viticole (GHN) commence à susciter l’impatience au Sénat : ce GHN n’a toujours pas fait l’objet de propositions de la Commission pour tenir compte de l’opposition de tous les pays producteurs de vin au projet de libéralisation.

Le 24 juillet, le groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat a procédé à l’audition de Bernard Farges, président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d’origine contrôlées (Cnaoc) et de son directeur, Pascal Bobillier-Monnot, qui ont examiné la question du rétablissement des droits de plantation, que la Commission a décidé en 2008 d’abolir à l’horizon 2015.

À l’unanimité des 22 sénateurs présents, issus de toutes les régions viticoles de France et représentant toutes les formations politiques du Sénat, le groupe d’études « a exprimé sa vive préoccupation devant le blocage des discussions à Bruxelles. Il « regrette le manque d’information » sur les avancées du groupe de haut niveau mis en place par la Commission européenne et « craint que ce groupe ne constitue qu’une manœuvre dilatoire », pour éviter de réexaminer sérieusement la question des droits de plantation. Il réclame « une initiative politique forte et coordonnée au niveau des États membres de l’UE pour décider dès maintenant le maintien des droits de plantation ». Cela sans attendre la fin des discussions sur la réforme de la Pac, « ce maintien étant demandé par la totalité des États producteurs de vins en Europe ».

« Ce sujet mobilise tout le monde. J’ai posé la question à Stéphane Le Foll sur ce qu’il veut faire. Il m’a répondu qu’il se battra pour le rétablissement des droits de plantation », a déclaré Gérard César, président du groupe d’études, le 25 juillet.

L’Assemblée nationale commence à se mobiliser aussi sur ce sujet emblématique, qui pourrait constituer un précédent de remise en cause du processus de libéralisation de la Pac poussé par la Commission européenne, et donner notamment des idées au secteur sucrier pour maintenir le système des quotas. Ainsi, Catherine Quéré, député PS de Charente-Maritime, a indiqué le 26 juillet qu’une question d’actualité sera posée le 31 juillet à Stéphane Le Foll par un député de son groupe, probablement Jean-Paul Dupré (PS, Aude), sur son programme d’actions sur ce dossier. Catherine Quéré a par ailleurs déclaré qu’elle compte présenter sa candidature de présidente du groupe d’études viticole de l’Assemblée pour la 14^e législature qui se met en place. La nomination du président de ce groupe, qui compte 50 à 60 députés, se fera à l’automne, a-t-elle ajouté.

Pour sa part, la Confédération paysanne s’inquiète des évolutions des négociations sur le maintien des droits de plantations : « Il se confirme que ce Groupe de haut niveau ne sera pas l’antichambre de la remise en question de l’organisation commune de marché de 2008. L’administration bruxelloise applique, d’une main de fer dans un gant de velours, la politique de libéralisation validée par tous les États membres en 2007 », déclare-t-elle dans un communiqué publié le 25 juillet.

« Fidèle aux règles qu’elle s’est donnée, la Commission européenne n’a produit à ce jour aucun document de proposition. L’espoir soulevé par la forte mobilisation politique française dans le cadre des élections présidentielles risque d’être déçu ».

Pour conclure, la Confédération paysanne encourage les représentants de l’État français à continuer de « fédérer une opposition politique à la ligne de la Commission ».