La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé l’autorisation délivrée par le préfet de la Charente-Maritime, en septembre 2018, pour la construction de 21 réserves de substitution. Réparties sur le territoire de dix-sept communes du bassin de la Boutonne (Deux-Sèvres et Charente-Maritime), elles visent à stocker environ 5 millions de mètres cubes d’eau. Cette décision annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 4 février 2021. Contrairement au tribunal administratif de Poitiers, la cour de Bordeaux considère que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement « sont suffisantes ». Après avoir relevé les mesures prévues pour éviter et réduire les atteintes portées aux espèces animales protégées, la cour estime également que la réalisation du projet ne présente pas « un risque suffisamment caractérisé de destruction d’animaux protégés ou de leurs habitats ».
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Pour rappel, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 par un jugement du 4 février 2021, après avoir été saisi par les associations Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et par la Ligue pour la protection des oiseaux. Face à cette annonce, l’agence de l’eau Adour-Garonne et son comité de bassin ont annoncé qu’ils se montreraient « vigilants » quant aux modalités de mise en œuvre de ces ouvrages. Et d’ajouter que ces attentes traduisent « un engagement fort » du comité de bassin, qui avait pris une délibération imposant des conditions pour la création de nouvelles réserves, parmi lesquelles l’engagement des agriculteurs bénéficiaires de l’eau à mettre en place des pratiques d’agroécologie et à préserver la qualité de l’eau.