La France compte s’appuyer sur son dispositif expérimental de paiements pour services environnementaux (PSE) pour défendre auprès des autres États membres de l’UE la mise en place du système d’éco-régimes dans le cadre du premier pilier de la future Pac. Mais il va falloir convaincre, dans un calendrier serré, un certain nombre de pays qui se montrent encore réticents.
Avec son programme expérimental d’accompagnement de paiements pour services environnementaux (PSE) qui s’apprête à être lancé sur le terrain, la France veut faire un prototype de ce que pourraient être les futurs éco-régimes que la Commission européenne propose d’introduire dans le cadre de la prochaine Pac. Ces éco-régimes, une des principales innovations des propositions de Bruxelles, doivent permettre de donner plus de liberté aux États membres pour atteindre les objectifs communautaires en matière environnementale, en rémunérant les biens publics sur la base de résultats et non plus de normes.
Ce système a également été conçu pour cibler clairement une partie des aides directes vers des mesures en faveur du climat et de la biodiversité, adaptées aux spécificités locales contrairement au verdissement actuellement en vigueur très critiqué, à la fois par le secteur agricole (pour sa lourdeur) et les ONG (pour son manque de résultats).
Encore des doutes
Mais au niveau européen, l’intérêt de ces éco-régimes reste à démontrer. Initialement, la France était un peu seule – avec les Pays-Bas – à défendre ce dispositif. Elle a depuis réussi à rallier un certain nombre de pays (principalement d’Europe de l’Ouest et du Sud). Mais beaucoup continuent de considérer qu’ils ne devraient pas être obligés de proposer ces éco-régimes à leurs agriculteurs. Nombre de pays ne voient en effet pas la différence entre ces éco-régimes et les mesures agro-environnementales du deuxième pilier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les États réticents craignent même un chevauchement (et donc un risque de double paiement pour une même mesure) entre les deux. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, avait indiqué fin janvier qu’il présenterait prochainement des précisions sur la forme que pourraient prendre ces éco-régimes afin de clarifier ce qu’ils pourraient recouvrir. Mais l’épidémie de coronavirus a retardé cette présentation.
Un calendrier serré, malgré des discussions au ralenti
D’autre part, les négociations sur la future Pac sont, certes, au ralenti (principalement du fait de l’absence d’accord sur le prochain cadre financier pluriannuel), mais elles pourraient se débloquer au second semestre 2020. Il est difficile d’imaginer qu’aucun compromis ne soit trouvé d’ici mi-2021. Une échéance qui laisserait alors six mois à la Commission européenne pour mettre en forme la nouvelle réglementation et une année aux États membres pour préparer leurs plans stratégiques qui entreraient en vigueur début 2023 (avec deux ans de retard). Dans cette hypothèse, le France aura du mal à s’appuyer sur les résultats concrets de son expérimentation qui ne seront disponibles, au plus tôt, que fin 2021.
Au moins, ce galop d’essai pourra servir, au niveau national, à mieux définir les contours de ces éco-régimes sur lesquels Paris mise beaucoup.