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Suite à la saisine du gouvernement, l’Inrae propose d’améliorer l’indicateur européen de suivi du plan Ecophyto en le transformant en indicateur « agrégé » et en utilisant les données d’écotoxicité disponibles.
À l’occasion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) de la stratégie Ecophyto 2030 qui s’est tenu le 13 mai, présidé par quatre ministres (Ecologie, Agriculture, Santé, Enseignement supérieur), l’Inrae a publié son rapport de saisine pour améliorer l’indicateur de suivi du plan : le HRI-1. Cet indicateur européen correspond aux volumes de substances actives vendus pondérés par des coefficients de risque. Il est la nouvelle mesure de référence en remplacement de l’indicateur français Nodu (dose/ha), depuis une annonce de Matignon début 2024. Mais, soumis aux critiques des ONG et aux critiques des scientifiques, le rapport explore deux pistes pour l’améliorer.
La première proposition est une évolution « a minima » du HRI-1 actuel, qui évite les « principaux biais » sans en corriger « les défauts intrinsèques » (classes larges et hétérogènes de substances actives, coefficient de pondération arbitraires). Concrètement, le rapport propose de rapporter les quantités de substances actives « à la médiane de leurs doses homologuées au niveau européen », avant d’effectuer la pondération par groupe de risque.
La deuxième proposition est une « refonte en profondeur » du HRI-1. L’idée est de construire « un indicateur de risque agrégé » inspiré de l’indicateur allemand TAT (Total Applied Toxicity), en mobilisant les données d’écotoxicité par groupe taxonomique (par exemple : mammifères terrestres, poissons, abeilles…). « La méthode est simple : il s’agit d’agréger, avec une pondération identique, la somme de chaque quantité de substance active vendue rapportée à une variable caractérisant son écotoxicité vis-à-vis d’un groupe taxonomique donné », explique le rapport.
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Au préalable, cela demande la mise en place d’une « base de données uniformisées » à niveau européen. Tâche qu’il serait « légitime » de confier à l’Efsa. « Les données d’écotoxicité existent, mais il n’y a jamais eu de mise en forme et de mise à disposition accessible », explique Jean-Noël Aubertot, l’un des auteurs du rapport et président du comité scientifique et technique (CST) d’Ecophyto.
Réflexions à poursuivre
Les rapporteurs estiment aussi qu’il faudra mener une « réflexion » sur les valeurs seuils d’écotoxicité et les cas où ces valeurs sont indisponibles ; mais aussi, à terme, sur le nombre de taxons considérés et une éventuelle pondération différenciée.
Par ailleurs, ils préconisent de conserver des indicateurs complémentaires tels le Nodu, de suivre spécifiquement l’usage des CMR1 et CMR2 « en volume et en nombre de substances », et d’envisager un suivi des perturbateurs endocriniens, des PFAS et des coformulants. Un groupe de travail sur les indicateurs d’Ecophyto aurait été annoncé par la DGAL, sans en préciser les contours.