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Le Sénat a adopté le 12 février en première lecture un projet de loi prévoyant de répercuter l’écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures. L’ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a été adopté à l’unanimité. Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, afin de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés ». Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit théoriquement s’appliquer à partir de juillet – mais les professionnels réclament un report – aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques. Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. Cette majoration forfaitaire « est la moins mauvaise des solutions », a estimé le rapporteur du texte, Roland Ries (PS).
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