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C'est en juin 2011 que la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Ce projet de règlement abroge les directives suivantes:
− la directive 2009/39 concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
− la directive 92/52 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers
− la directive 96/8 relative aux denrées alimentaires utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
− le règlement 41/2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten.
Cette révision en profondeur participe d'un souci de simplification qui vaut aussi pour l'établissement d'une liste unique de substances qui peuvent être ajoutées aux aliments couverts par le projet de règlement (la « liste de l'Union »).
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